Surveillance et contrôle sanitaire de l’alimentation
En cas de plainte ou suite à une déclaration d’intoxication alimentaire (Toxi-infection alimentaire collective – TIAC) , le pôle de gestion des risques sanitaires procède, tout au long de l’année, à des contrôles effectués de façon régulière et inopinée. Les contrôles effectués ont pour but de vérifier que toutes les réglementations nationales et européennes en vigueur sont bien respectées et ce afin d’assurer la sécurité du consommateur en contrôlant les processus de préparation des denrées alimentaires (respect chaîne du froid, traçabilité, règles d’hygiène…).
Les techniciens sanitaires vérifient notamment : Les bonnes pratiques d’hygiène, la traçabilité, l’état des locaux et du matériel, les contrats et documents obligatoires…Dans les situations où les bonnes pratiques d’hygiène alimentaire ne sont pas respectées, des mesures correctives peuvent être prises et le commerce peut être fermé dans les cas les plus graves.
Les commerces ou activités concernés : Supermarchés, restaurants, restauration rapide, épiceries, boucheries, boulangeries, poissonneries, marchés de plein vent, Les manifestations festives associatives (kermesses, associations sportives et culturelles…).
La Ville a des compétences dans le contrôle et la surveillance des commerces de détail et autres commerces et activités dits de « métier de bouche ». Ils font appliquer la réglementation :
- Du Code de la Consommation,
- Du Code Rural et de la Pêche Maritime,
- Du Règlement CE n° 178/2002 relatif à la traçabilité des aliments,
- Du Règlement CE n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires,
- Du Règlement CE n° 853/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale.