Demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte d’état civil
“Pour les personnes nées à Saint-Martin-d’Hères, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité, la vérification de vos données d’état civil est désormais dématérialisée (Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil).
Vous pouvez effectuer directement une pré-demande de titre d’identité ou de passeport en ligne sur le site de l’ANTS. Vous pourrez ensuite prendre rendez-vous pour le dépôt de dossier auprès de la Mairie de votre choix munie d’un dispositif de recueil.