Cartes d’identité – Passeports

Attention : La validité de certaines cartes d’identité a été prolongée de 5 ans et concerne à la fois :

  • Les cartes d’identités délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures,
  • Les nouvelles cartes d’identité délivrées aux personnes majeures depuis le 1er janvier 2014.

La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière, inutile de vous rendre en mairie, la date de validité inscrite sur votre carte d’identité ne sera pas modifiée. Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identités délivrées à des personnes mineures.

La production par le demandeur d’une copie intégrale d’acte de naissance dans le cadre d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport biométrique n’est pas systématique. Il est important de bien se renseigner au préalable afin de ne pas demander d’acte de naissance si cela n’est pas nécessaire.

La ville de Saint-Martin-d’Hères fait partie des 27 communes du département de l’Isère à établir les titres électroniques sécurisés (passeports biométriques et cartes nationales d’identité).

« Depuis le 21 mars 2017, toute personne de nationalité française peut s’adresser à la mairie pour demander une carte nationale d’identité ou un passeport biométrique, quelle que soit sa commune de domicile. ». Le lieu de dépôt du dossier de demande est obligatoirement le futur lieu de retrait du titre d’identité.

Il convient de formuler une pré-demande en ligne. Lors de votre rendez-vous vous devrez impérativement vous munir de votre numéro de pré-demande et des pièces justificatives mentionnées dans votre pré-demande (original et photocopies).

Si vous ne parvenez pas à compléter cette pré-demande vous pouvez venir chercher un formulaire Cerfa en mairie avant la date de votre rendez-vous.

Vous allez être redirigé(e) vers la page vous permettant de prendre rendez-vous avec le service État civil et démarches citoyennes pour déposer votre ou vos dossier(s) de demande de titre d’identité.

Avant cela, merci de lire attentivement les conseils décrits ci-dessous :

  • Seuls les créneaux encore disponibles sont visibles (il est inutile de téléphoner au service pour avoir un rendez-vous plus tôt),
  • Il faut prendre autant de rendez-vous que de personnes concernées :
    • vous devez faire une carte pour votre enfant et un passeport pour vous : prenez deux rendez-vous,
    • vous devez faire votre carte et votre passeport : ne prendre qu’un seul rendez-vous.
  • Vérifiez bien le numéro de téléphone que vous indiquez à la prise de rendez-vous. Il servira à vous contacter en cas de problème mais également à vous identifier lors de votre venue.
  • Le jour du rendez-vous de dépôt du dossier, vous devez impérativement venir avec votre dossier complet.
  • Si vous avez fait votre pré-demande en ligne, il faudra vous munir de votre numéro de pré-demande, de votre photo d’identité agréé (non découpée), de l’ensemble des justificatifs demandés lors de cette pré-demande sur papier (original et photocopie), de votre titre d’identité original à renouveler et du timbre fiscal (si besoin).
  • Si vous avez retiré un dossier cartonné au guichet, il faudra vous munir de ce formulaire complété au stylo noir, de l’ensemble des justificatifs demandés par l’agent qui vous a reçu lors du retrait du dossier (original et photocopie), de votre titre d’identité original à renouveler et du timbre fiscal (si besoin).
  • En aucun cas une demande non complète ne pourra être traitée. Si votre dossier est incomplet le jour du rendez-vous, un nouveau rendez-vous vous sera proposé ultérieurement en fonction des disponibilités.
  • Tous les demandeurs doivent être présents au dépôt du dossier.

Il est extrêmement variable en fonction de la saison, mieux vaut se référer aux indications de la plate forme régionale d’instruction des demandes.

Plus que jamais, il est nécessaire de prendre ses dispositions suffisamment en avance afin d’obtenir les titres en temps et en heure.

La remise des titres se fait SANS rendez-vous, pendant les horaires d’ouverture au public :

  • Carte d’identité et passeport d’une personne majeure : présence obligatoire de l’intéressé (aucune remise à une tierce personne n’est possible),
  • Passeport et carte d’identité d’un mineur de 0 à 11 ans : remise à l’un des parents exerçant l’autorité parentale (aucune remise à une tierce personne n’est possible),
  • Passeport et carte d’identité d’un mineur de 12 à 17 ans : présence obligatoire du mineur accompagné d’un parent exerçant l’autorité parentale (aucune remise à une tierce personne n’est possible).

Processus

  1. Dépôt du dossier en mairie,
  2. Transmission du dossier complet et dématérialisé à la plate-forme régionale de traitement,
  3. Validation du dossier par la préfecture,
  4. Production du titre à l’imprimerie nationale,
  5. Expédition du titre par transporteur à la mairie de dépôt du titre,
  6. Remise du titre au demandeur.

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