Liste des délibérations adoptéesVille de Saint-Martin-d'Hères2023-05-26T15:09:50+02:00

Liste des délibérations votées

2023

Listes des délibérations votées lors du conseil municipal du mercredi 24 mai 2023
Liste des délibérations votées lors du conseil municipal du mercredi 5 avril 2023
Liste des délibérations votées lors du conseil municipal du mercredi 8 mars 2023
Liste des délibérations votées lors du conseil municipal du mercredi 18 janvier 2023

2022

Liste des délibérations votées lors du conseil municipal du mercredi 28 septembre 2022
- Acquisition d’un plateau de locaux tertiaires pour installer des services municipaux de la Ville : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente acquisition.

Liste des délibérations votées lors du conseil municipal du mercredi 19 octobre 2022

Liste des délibérations votées lors du conseil municipal du mardi 29 novembre 2022

Liste des délibérations votées lors du conseil municipal du mardi 13 décembre 2022