La commune de Saint-Martin-d’Hères accorde une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Nous mettons tout en œuvre pour que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.

PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Conformément au règlement UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD – règlement général sur la protection des données), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

La présente Politique de Confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par la commune de Saint-Martin-d’Hères.

Les “données personnelles” désignent l’ensemble des données de personnes identifiées ou identifiables susceptibles d’être traitées par nos services, notamment celles recueillies par voie de formulaire sur notre site internet.

Concrètement, il peut s’agir de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone, de vos noms et prénoms ou encore de données plus « sensibles » comme des informations sur votre foyer ou votre entreprise.

COLLECTE ET CONSENTEMENT

Tous les formulaires présents sur le site de la Ville, « saintmartindheres.fr », ou sur son portail culturel, « culture.saintmartindheres.fr », sont conformes aux prescriptions du RGPD.

Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la notice l’accompagnant, ainsi que de la présente Politique de Confidentialité, et vous convenez et acceptez que Saint-Martin-d’Hères puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité exposées ci-après, dans la stricte mesure du nécessaire pour traiter votre demande.

IDENTITÉ ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le Délégué à la Protection des Données de la commune vous informe que les données personnelles recueillies sur saintmartindheres.fr et culture.saintmartindheres.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par Saint-Martin-d’Hères, sous la supervision du Maire, responsable du traitement administratif des données collectées.

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter la demande de l’usager d’une part et d’autre part anonymement à des fins statistiques, pour améliorer l’organisation et la mise en œuvre du service public communal.

DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, les données personnelles suivantes peuvent être collectées et/ou enregistrées :

Pour une personne physique :

  • Nom
  • Prénom
  • E-mail
  • Numéro de téléphone
  • Ville de résidence
  • Composition du foyer
  • Adresse(s) IP

Pour une personne morale :

  • Raison sociale ou nom de l’association
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail de contact
  • N° SIRET
  • Domaine d’activité
  • Adresse(s) IP

Les données collectées ne peuvent en aucun cas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

Les données personnelles vous concernant et collectées par la commune sont destinées à l’utilisation exclusive des services de la ville, dans la stricte mesure du nécessaire pour traiter votre demande et pour le strict exercice de leurs missions.

Les bases de données de Saint-Martin-d’Hères ne sont utilisées que par ses services. La ville s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers, à l’exception de ses prestataires de service sous-traitants tenus par la même politique de confidentialité, qui pourraient agir au nom et pour le compte de la ville de Saint-Martin-d’Hères, et uniquement au regard de l’utilisation pour laquelle elles ont été initialement recueillies. Leur traitement est sécurisé.

TRAITEMENT, STOCKAGE ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données, collectées par Saint-Martin-d’Hères via ses formulaires vous permettant d’effectuer vos démarches en ligne, sont conservées pendant toute la durée du traitement de votre demande et sont supprimées au bout d’une année.

L’ensemble des données personnelles sont traitées, stockées et utilisées avec toute la sécurité nécessaire par Saint-Martin-d’Hères, via un serveur privé basé en France métropolitaine.

Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur notre site, être également stockées, gérées et utilisées par des outils tiers (ex : logiciels-métiers) nécessaires au bon fonctionnement de nos activités. Ces outils respectent les normes fixées par le Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne.

En fonction de vos actions et de vos demandes sur notre site, deux outils tiers sont susceptibles de collecter, stocker, gérer et utiliser vos données :

  • Google Analytics (permet de suivre les statistiques de fréquentation de nos sites). Le site utilise l’outil Google Analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages les consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés…). En naviguant sur notre site, un cookie Google analytics est déposé sur votre ordinateur.
  • Les logiciels dit “métier”, utilisés par les services dans leurs missions, sont également susceptibles, pour leur fonctionnement, de collecter, stocker, gérer et utiliser vos données. Les sociétés éditrices sont elles-même liées à la Ville par des politiques de confidentialité respectant le RGPD, tant pour les traitements de données automatisés que pour ceux nécessitant une intervention humaine, et garantissent ainsi le même niveau de confidentialité que les services de la Ville.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Saint-Martin-d’Hères se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Nous vous conseillons de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé, en temps réel, de nos procédures et règles relatives à vos données personnelles.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’OUBLI

Conformément au règlement UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles détenues par Saint-Martin-d’Hères.

Vous pouvez exercer ce doit à n’importe quel moment sur simple demande en nous contactant via notre formulaire de contacts ou par voie postale à Maison communale – 111 avenue Ambroise Croizat – 38400 Saint-Martin-d’Hères, en joignant dans les deux cas une copie de votre carte d’identité, qui ne sera conservée que le temps du traitement de votre demande.

CONTACT

Pour toute question relative aux politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de la ville de Saint-Martin-d’Hères, vous pouvez adresser votre demande par courriel à dpd@saintmartindheres.fr.