Surveillance et contrôle sanitaire de l’alimentation

En cas de plainte ou suite à une déclaration d’intoxication alimentaire (Toxi-infection alimentaire collective – TIAC) , des contrôles sont effectués de façon régulière et inopinée. Les contrôles effectués ont pour but de vérifier que toutes les réglementations nationales et européennes en vigueur sont bien respectées et ce afin d’assurer la sécurité du consommateur en contrôlant les processus de préparation des denrées alimentaires (respect chaîne du froid, traçabilité, règles d’hygiène…).

Les techniciens sanitaires vérifient notamment : Les bonnes pratiques d’hygiène, la traçabilité, l’état des locaux et du matériel, les contrats et documents obligatoires…Dans les situations où les bonnes pratiques d’hygiène alimentaire ne sont pas respectées, des mesures coercitives peuvent être prises et le commerce peut être fermé dans les cas les plus graves.

Les commerces ou activités concernés : Supermarchés, restaurants, restauration rapide, épiceries, boucheries, boulangeries, poissonneries, marchés de plein vent, Les manifestations festives associatives (kermesses, associations sportives et culturelles…).

La Ville a des compétences dans le contrôle et la surveillance des commerces de détail et autres commerces et activités dits de « métier de bouche ». Ils font appliquer la réglementation :

  • Du Code de la Consommation,
  • Du Code Rural et de la Pêche Maritime,
  • Du Règlement CE n° 178/2002 relatif à la traçabilité des aliments,
  • Du Règlement CE n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires,
  • Du Règlement CE n° 853/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale.

Effectuer un signalement :

Vous souhaitez signaler un commerce ?

Que faire en cas d’intoxication alimentaire ? :

Les Toxi Infections Alimentaires Collectives (TIAC) surviennent quelques heures à plusieurs jours après la consommation d’un repas en famille ou en collectivité.

En cas de suspicion d’une TIAC , prenez un rendez-vous auprès de votre médecin traitant qui procèdera à la déclaration obligatoire.Dès lors que la TIAC est avérée, les techniciens du pôle de gestion des risques sanitaires et environnementaux procéderont à une enquête environnementale et au contrôle du commerce concerné. Le cas échéant, des mesures coercitives seront prises en cas de défaillance grave.

Sachez qu’un de vos salariés doit obligatoirement avoir suivi une formation HACCP ou une formation aux bonnes pratiques d’hygiène et d’application de l’HACCP.

Dans vos projets d’aménagements ou de création de commerce, il vous est conseillé de contacter, en amont, le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) au 04 76 60 74 62 qui étudiera avec vous la faisabilité de votre projet dans les locaux que vous convoitez.

Ouvrages utiles :