Nuisances sonores

Bruit de comportement

Les bruits de comportement peuvent être de différentes natures : appareils de diffusion de son ou de musique, cris d’animaux et principalement les aboiements de chiens, activités occasionnelles comme les fêtes familiales, les équipements fixes domestiques comme les machines à laver ou les ventilateurs…Dans un premier lieu, il faut distinguer le bruit relevant d’un inconvénient normal ou anormal de voisinage.

Comment les distinguer ?

• Les inconvénients normaux de voisinage ne sont pas répréhensibles. Par exemple, avoir une discussion animée à table, des claquements de porte dont le caractère répétitif n’est pas établi (…) constituent un trouble normal qui doit être « supporté » par vos voisins.

• Les inconvénients anormaux de voisinage se manifestent lorsque le trouble dépasse la normalité de ce que vous êtes en droit d’attendre. L’anormalité se caractérise selon trois critères : la répétition, l’intensité ou la durée du bruit.

Quelles démarches ?

• Tenter d’évoquer cette gêne avec la personne qui serait à l’origine du bruit afin de trouver un arrangement. S’il est propriétaire ou locataire du logement, informer respectivement le syndic de la copropriété ou le bailleur.

• Si, malgré vos démarches amiables, le bruit perdure, vous pouvez contacter le pôle de gestion des risques sanitaires en cliquant ICI. Les techniciens sanitaires, inspecteurs de salubrité, sont assermentés auprès du Tribunal de Grande Instance et peuvent établir un constat ne nécessitant pas de mesure acoustique (constatation auditive).

• Vous avez la possibilité de saisir le conciliateur de justice. Il vous appartiendra de démontrer la gêne occasionnée par votre voisin comme, par exemple, un constat d’huissier dès lors que vous envisagez de saisir la juridiction compétente.

Textes de référence :

• Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2212-1 à L 2212-5-1 Pouvoirs du Maire en matière de bruit),

• Code de l’Environnement (article L 571-1 / lutte contre le bruit),

• Code de la Santé Publique (R 1337-8 /peine complémentaire).

Bruit de bricolage et de jardinage

L’arrêté préfectoral « bruit » n° 97/5126 – article 9 – réglemente l’utilisation des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique ou machines par les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30,

• Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,

• Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Le service de la police municipale a également pour mission de faire appliquer la réglementation sur le bruit en particulier en qui concerne le bruit audible sur l’espace public. La police nationale est également chargée de faire appliquer la réglementation, elle intervient généralement pour le tapage diurne ou nocturne.

Quelques conseils ….

• Respecter les horaires autorisés pour les travaux de bricolage et de jardinage,

• Envisager des solutions pratiques pour lutter contre les aboiements de son chien (collier anti-aboiement, dressage, gardiennage afin qu’il n’aboie pas de manière intempestive),

• Dresser et faire garder son chien afin qu’il n’aboie pas de manière intempestive,

• Compléter son équipement audiovisuel avec des casques ou modérer le son de sa télévision et de sa chaîne hifi,

• Ne pas détériorer la qualité acoustique initiale de son appartement et faire appel à une entreprise qualifiée pour toute modification importante comme la pose d’un carrelage à la place d’une moquette. Vérifier au préalable les clauses de copropriété,

• Préférer les pantoufles ou les baskets aux chaussures surtout à talon.