Etape 1 : être enregistré au service vie locale
Avoir fourni :
- une copie de vos statuts
- un récépissé de dépôt en préfecture
- une copie de la parution au journal officiel
- une liste des dirigeants, avec adresses postales et adresses mail
- les n° SIRET et APE de l’association (à demander par courrier à “INSEE Bourgogne, 2 rue Hoche, BP 83509, 21035 Dijon cedex en joignant une photocopie des statuts et du récépissé de la préfecture)
- Avoir signé la Convention d’engagements réciproques Ville/associations
- Il sera également demandé, avant accord définitif, de remettre une attestation d’assurance : « responsabilité civile » pour les réunions, «responsabilité civile-risque locatif » pour les activités festives.
Etape 2 : réservation d’un créneau
Consultez la liste des salles et téléphonez au service qui gère le planning de la salle souhaitée pour connaître ses disponibilités.
Si le créneau est libre, et que votre association est répertoriée (voir ci-dessus) une option est mise.
Etape 3 : formalisation de la demande
Consultez les modalités et remplissez le formulaire ci-dessous.
Faire sa demande
Les informations recueillies via le questionnaire ou le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les services de la commune. Cela est rendu nécessaire pour le traitement de votre demande, et justifié par les missions de services publics incombant à la collectivité.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.
Les données collectées seront communiquées aux seuls services qui seront amenés à traiter votre demande. Elles seront conservées durant toute la durée que prendra le traitement de votre demande, à l’issue duquel elles seront supprimées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, étant précisé le cas échéant qui si votre demande n’a pas encore été traitée, son traitement sera interrompu. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Pour ce faire, contactez le Délégué à la Protection des Données de la collectivité aux coordonnées indiquées infra.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Vous pouvez également prendre connaissance de la politique de confidentialité du site.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la collectivité par mail, à l’adresse : dpd@saintmartindheres.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.