Intervention / occupation sur le domaine public
Toute intervention ou occupation sur ou le long d’une route et de ses abords (trottoirs, stationnements, pistes cyclables, places, bordures, etc.) doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation auprès de la Métropole et/ou de la Ville de Saint-Martin-d’Hères, selon la nature de l’intervention.
Toute intervention ou occupation du domaine public, qu’elle ait lieu sur une route ou sur ses abords (trottoirs, pistes cyclables, places, stationnements, bordures, etc.), doit impérativement faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation, à adresser à la Métropole de Grenoble-Alpes et/ou à la Ville de Saint-Martin-d’Hères selon les cas. Cette démarche concerne notamment les travaux affectant la voirie (tranchées, sondages, percements, pose de mobilier, installation de poteaux, etc.) ainsi que les occupations temporaires (stationnements liés à un déménagement, dépôts de matériaux, pose d’échafaudages, installation de grues, etc.).
Pour toute intervention sur la voirie, une permission de voirie doit être demandée en remplissant le formulaire Cerfa 14024*01, à transmettre à l’adresse suivante : suividomainepublic@saintmartindheres.fr, ainsi qu’à voirie@grenoblealpesmetropole.fr.
Si l’intervention implique la neutralisation de places de stationnement, cette demande doit être complétée par une permission de stationnement, nécessitant la procédure d’occupation du domaine public. Pour toute occupation temporaire (y compris les déménagements), il convient de remplir le formulaire Cerfa 14023*01, à envoyer à suividomainepublic@saintmartindheres.fr.
Un délai de 15 jours ouvrables est à prévoir entre la réception du formulaire complet et la date souhaitée d’intervention.
Toute occupation du domaine public peut donner lieu à une facturation.
En l’absence d’autorisation dûment délivrée par la Ville et/ou la Métropole, des arrêtés de cessation de travaux et des verbalisations pourront être appliqués. De plus, les chantiers concernés ne seront pas couverts par les assurances en cas d’incident.
À noter que pour les déménagements ou occupations ponctuelles de stationnement, aucun arrêté ne sera envoyé directement : les services municipaux se chargeront de la pose des panneaux et de l’arrêté sur place.
Pour les autres types d’intervention, l’arrêté correspondant sera transmis à l’adresse mail indiquée sur le formulaire.
Pour plus d’informations complémentaires, veuillez contacter le secrétariat de la mairie : 04 76 60 73 85
