“Pour les personnes nées à Saint-Martin-d’Hères, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité, la vérification de vos données d’état civil est désormais dématérialisée (Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil).
Vous pouvez effectuer directement une pré-demande de titre d’identité ou de passeport en ligne sur le site de l’ANTS. Vous pourrez ensuite prendre rendez-vous pour le dépôt de dossier auprès de la Mairie de votre choix munie d’un dispositif de recueil.
Attention : il semblerait que des sites commerciaux se proposent de faire la démarche de demande d’acte d’état civil à votre place, contre une somme d’argent.
Sachez que la délivrance des actes d’état civil par les communes est une démarche gratuite (de même que la commune se réserve le droit de vous demander des renseignements complémentaires à ceux fournis par le prestataire éventuel).
La copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance ou de mariage avec filiation n’est remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint marié, partenaire pacsé, représentant légal (parents, tuteur, curateur…), procureur de la République…
Pour faire votre demande en ligne, cliquez ICI. Si votre demande est recevable vous recevrez les actes par courrier à l’adresse indiquée. Vous serez tenus informé par mail de l’évolution de votre demande.
Attention :
Adresse : 111 avenue Ambroise Croizat CS 50007 – 38400 Saint-Martin-d’Hères Cedex
Horaires : Les services de la mairie sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le service état civil et démarches citoyennes est fermé le lundi matin.
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