RÉGLEMENTATIONS DES BARBECUES

L’arrivée de l’été est synonyme de barbecue. Son utilisation peut causer certains dommages aux propriétés voisines comme le noircissement de la façade (causé par la fumée) ou la projection de cendres. Cela peut vous exposer à des poursuites judiciaires pour réparation du préjudice.

Si votre voisin fait des barbecues sur son balcon, vous pouvez consulter le règlement de la copropriété afin de vérifier si cette pratique n’est pas interdite ou du moins réglementée.

Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à votre syndic (ou à votre bailleur) pour que ce dernier fasse respecter le règlement. Si aucune solution n’est trouvée malgré les démarches amiables que vous avez pu mettre en œuvre (saisine du syndic, lettre à votre voisin pour déplacer le barbecue…), vous avez la possibilité de recourir à la médiation ou à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable avec votre voisin.

L’utilisation d’un barbecue sur le domaine public (parc, jardin public, trottoir…) est interdite à Saint-Martin-d’Hères par arrêté municipal. Contrevenir à l’arrêté municipal (cliquez ici pour le consulter) vous expose à un timbre amende de 17 euros.

Cependant, à titre dérogatoire, une autorisation peut être délivrée dans le cadre d’une manifestation festive, par exemple. Les demandes sont à adresser au pôle de gestion des risques sanitaires du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) :