Nuisances sonores

Bruit de voisinage, de chantiers ou d’établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée , les bruits perçus peuvent être multiples.

Les bruits de comportement peuvent être de différentes natures : appareils de diffusion de son ou de musique, cris d’animaux et principalement les aboiements de chiens, activités occasionnelles comme les fêtes familiales, les équipements fixes domestiques comme les machines à laver ou les ventilateurs…Dans un premier lieu, il faut distinguer le bruit relevant d’un inconvénient normal ou anormal de voisinage.

Comment les distinguer ?

  • Les inconvénients normaux de voisinage ne sont pas répréhensibles. Par exemple, avoir une discussion animée à table, des claquements de porte dont le caractère répétitif n’est pas établi (…) constituent un trouble normal qui doit être « supporté » par vos voisins.
  • Les inconvénients anormaux de voisinage se manifestent lorsque le trouble dépasse la normalité de ce que vous êtes en droit d’attendre. L’anormalité se caractérise selon trois critères : la répétition, l’intensité ou la durée du bruit.

Quelles démarches ?

  • Tenter d’évoquer cette gêne avec la personne qui serait à l’origine du bruit afin de trouver un arrangement. S’il est propriétaire ou locataire du logement, informer respectivement le syndic de la copropriété ou le bailleur.
  • Si, malgré vos démarches amiables, le bruit perdure, vous pouvez contacter le service hygiène (cliquer ici formulaire de contact mairie : https://www.saintmartindheres.fr/liens-utiles/contact). Les techniciens sanitaires, inspecteurs de salubrité, sont assermentés auprès du Tribunal de Grande Instance et peuvent établir un constat ne nécessitant pas de mesure acoustique (constatation auditive).
  • Vous avez la possibilité de saisir le conciliateur de justice. Il vous appartiendra de démontrer la gêne occasionnée par votre voisin comme, par exemple, un constat d’huissier dès lors que vous envisagez de saisir la juridiction compétente.

Textes de référence :

L’arrêté préfectoral « bruit » n° 97/5126 – article 9 – réglemente l’utilisation des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique ou machines par les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Le service de la police municipale a également pour mission de faire appliquer la réglementation sur le bruit en particulier en qui concerne le bruit audible sur l’espace public. La police nationale est également chargée de faire appliquer la réglementation, elle intervient généralement pour le tapage diurne ou nocturne.

Quelques conseils ….

  • Respecter les horaires autorisés pour les travaux de bricolage et de jardinage,
  • Envisager des solutions pratiques pour lutter contre les aboiements de son chien (collier anti-aboiement, dressage, gardiennage afin qu’il n’aboie pas de manière intempestive),
  • Dresser et faire garder son chien afin qu’il n’aboie pas de manière intempestive,

  • Compléter son équipement audiovisuel avec des casques ou modérer le son de sa télévision et de sa chaîne hifi,
  • Ne pas détériorer la qualité acoustique initiale de son appartement et faire appel à une entreprise qualifiée pour toute modification importante comme la pose d’un carrelage à la place d’une moquette. Vérifier au préalable les clauses de copropriété,
  • Préférer les pantoufles ou les baskets aux chaussures surtout à talon.

Les bruits de chantier sont interdits de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Des limitations d’horaires peuvent être prescrites par arrêté du Maire en cas de gêne importante dûment constatée. Le Préfet peut accorder des dérogations exceptionnelles pour des travaux nocturnes (exemples : travaux sur les lignes du chemin de fer ou du tramway).

Pour toute information, contacter le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) : https://www.saintmartindheres.fr/liens-utiles/contact

Les entreprises sont classées en fonction de leur dangerosité, de leur capacité de production et de stockage :

1- Les entreprises dites « Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) » relèvent de la seule compétence du Préfet du Département. Pour toute réclamation, adressez-vous à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP de l’Isère).

2- Les entreprises non classées relèvent de la compétence du Maire de la commune. Dans ce cadre, si vous subissez des nuisances sonores liées à une entreprise, prendre contact avec le SCHS. Le constat se fait au domicile du plaignant et le bruit se mesure à l’aide d’un sonomètre selon la norme NF S 31-010.

Bars à ambiance, discothèques, salles de sport, salles de fêtes …. la réglementation impose à ces établissements de réaliser une étude d’impact de nuisances sonores (EINS) et de suivre les prescriptions pour pouvoir fonctionner.

Si vous subissez des nuisances sonores de ces établissements, informer le SCHS. Il se chargera de vérifier que l’établissement applique les prescriptions préalables à son fonctionnement. Si tel n’est pas le cas, des mesures acoustiques seront réalisées au domicile du plaignant.

Pour aller plus loin :