LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDÉCENT
HABITAT INDIGNE ET INDÉCENT
Le pôle de gestion des risques sanitaires est chargé de :
- Lutter contre l’habitat indigne et indécent,
- Faire appliquer le Règlement Sanitaire Départemental de l’Isère et le Code de la Santé Publique, dans le cadre du dispositif Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne mené par le préfet de l’Isère.
Vous constatez des désordres chez vous :
- Risque de chute
- Fuites en toiture
- Pas de chauffage
- Risque électrique
- Pas de sanitaire
- Pas de ventilation
SI VOUS ÊTES LOCATAIRE
En premier lieu, avertissez votre bailleur ou votre propriétaire par écrit (*).
Signalez ensuite la situation au SCHS sur la plateforme Histologie via le lien : histologie.beta.gouv.fr
Le Service Communal d’Hygiène et de Santé sera informé de votre signalement et prendra attache, dès réception avec votre bailleurs/propriétaire pour l’informer de la situation.
Après un délai réglementaire de 15 jours, si le bailleur-propriétaire ne se manifeste pas, une visite de votre logement sera effectuée pour établir un constat et instruire votre dossier.
* Pour établir le courrier au bailleur/propriétaire, vous pouvez vous faire assister par le SCHS, le personnel d’une maison de quartier, une assistante sociale, ou auprès d’associations de défense des locataires, qui disposent de courriers types.
Attention :
- En qualité de locataire, si vous avez signé un contrat de location à votre entrée dans les lieux, il vous appartient de consulter le contrat et d’y rechercher les obligations réciproques du propriétaire et du locataire.
- La collectivité n’intervient que dans les cas où la santé et la sécurité publique sont menacées. Elle n’est pas en mesure d’arbitrer les litiges entre particuliers, dont le règlement relève des tribunaux civils et/ou instances de conciliation.
RISQUE D’INTOXICATION AU MONOXYDE DE CARBONE
Le monoxyde de carbone (CO) est l’une des principales causes d’intoxication accidentelle en milieu domestique.
Chaque année en France, près de 5 000 personnes sont exposées à une intoxication au monoxyde de carbone, une centaine en décèdent.
QU’EST-CE QUE LE MONOXYDE DE CARBONE ?
Le monoxyde de carbone est un gaz invisible, inodore et très toxique.
Il est produit par :
- Des moteurs à essence ou au fuel (véhicules, groupes électrogènes, tronçonneuses…)
- Des appareils de combustion (chaudières, poêles, inserts, cuisinières…) lorsque la combustion est incomplète.
QUELS RISQUES POUR LA SANTÉ ?
Le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant très toxique. Il prend la place de l’oxygène dans le sang, en moins d’une heure, ce gaz peut s’avérer mortel.
Il provoque deux types d’intoxication :
- L’intoxication faible ou chronique se manifeste par des maux de tête, des nausées et de la fatigue ;
- L’intoxication grave et rapide entraîne des vertiges, troubles du comportement, pertes de connaissances, coma voir décès.
Selon le niveau de gravité, les personnes intoxiquées peuvent être pris en charge par les services d’urgences, hospitalisées ou placées en caisson hyperbare pendant quelques heures.
Si vous pensez être intoxiqué au monoxyde de carbone :
- Aérez immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres ;
- Arrêtez les appareils à combustion si possible ;
- Évacuez les locaux et vider les lieux de leurs occupants ;
- Appelez les secours : pompiers (le 18), SAMU (le 15)
- Ne réintégrez les locaux qu’après le passage d’un professionnel qualifié qui recherchera la cause de l’intoxication et proposera les travaux à effectuer.
COMMENT PEUT-ON S’INTOXIQUER DANS SON LOGEMENT ?
Dans les logements, les intoxications au monoxyde de carbone peuvent survenir :
- Si les appareils de chauffage et de production d’eau chaude sont mal entretenus car les combustibles (bois, charbon, gaz, essence, fuel, éthanol) y brûlent mal,
- S’il y a une mauvaise ventilation dans le logement, surtout dans la pièce où est installé l’appareil à combustion,
- Si le conduit de fumée n’a pas été ramoné : les produits de combustion ne peuvent pas s’évacuer correctement vers l’extérieur et risquent de refouler à l’intérieur du logement,
- Si les appareils ne sont pas utilisés conformément aux prescriptions du fabricant :
- Les chauffages d’appoint fonctionnant au bois, charbon, gaz, essence, fuel, éthanol, non raccordés à l’extérieur, ne doivent être utilisés que quelques heures consécutivement ;
- Les cuisinières, réchauds de camping, fours, braseros ne doivent pas être utilisés pour se chauffer ;
- Les groupes électrogènes ne doivent être utilisés qu’en extérieur.
COMMENT PRÉVENIR LES INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONE ?
Si vous venez d’acquérir ou d’installer un nouvel appareil de chauffage, veillez à vous assurer, auprès d’un professionnel qualifié, de la bonne installation et du bon fonctionnement de l’appareil avant sa mise en service.
Avant chaque hiver :
- Faites vérifier vos installations (chaudières, chauffe-eau, cheminées, inserts, poêle) par un professionnel qualifié ;
- Faites effectuer un ramonage mécanique de vos conduits de cheminées.
Pendant tout l’hiver :
- Aérez votre logement ;
- Ne bouchez jamais les entrées d’air ;
- Respectez les consignes d’utilisation des appareils à combustion indiquées dans le mode d’emploi par le fabricant.
En période de grands froids ou en cas de coupure d’électricité :
- N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero…
- N’utilisez pas les chauffages d’appoint en continu ; ces appareils ne doivent fonctionner que par intermittence ;
- Installez impérativement les groupes électrogènes à l’extérieur des bâtiments et jamais dans des lieux clos (garages, caves, buanderie…) ;
- Ne laissez pas couver le feu de votre poêle s’il est annoncé une période de redoux.
POUR PLUS D'INFORMATIONS
Contactez le pôle de gestion des risques sanitaires du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) :
- Par mail : service.hygiène-sante@saintmartindheres.fr
- Par téléphone : 04 76 60 74 62
PRÉSENCE D’AMIANTE DANS VOTRE LOGEMENT
QU’EST-CE QUE L’AMIANTE ?
L’amiante est une famille de fibres minérales issues de roches naturelles.
Quand les matériaux contenant de l’amiante sont découpés, percés, poncés, ou qu’ils se dégradent, ils libèrent des fibres d’amiante dans l’atmosphère. Ces fibres très fines, (400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu) sont totalement invisibles.
Une fois respirées, elles pénètrent dans les poumons pouvant alors persister plusieurs années et être à l’origine de maladies. Elles ne surviennent pas immédiatement, mais se déclarent en moyenne 20 à 40 ans après le début de l’exposition. La durée de l’exposition (ou sa répétition) augmente la probabilité de cancer.
Les fibres d’amiante peuvent donc générer des cancers mais également d’autres pathologies non cancéreuses : épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants, plaques pleurales (qui épaississent la plèvre), sclérose (asbestose) qui réduit la capacité respiratoire.
Pour autant, les risques liés à l’amiante sont uniquement dus à l’inhalation de fibres libérées dans l’atmosphère : ce n’est pas parce qu’il y a des matériaux amiantés chez vous qu’il y a un risque pour votre santé.
OÙ TROUVE-T-ON DE L’AMIANTE ?
L’amiante a été massivement utilisée au XXe siècle, en particulier dans les années 1950 à 1990, dans de nombreux produits et matériaux.
En effet, l’amiante présentait des performances techniques remarquables (résistance au feu, à la traction, isolation thermique et phonique…) associées à un faible coût. Dans le bâtiment, les matériaux contenant de l’amiante qui ont été fabriqués sont notamment :
- des couvertures en fibro-ciment (plaques ondulées et ardoises) ;
- des conduites ou canalisations en amiante-ciment ;
- des dalles ou revêtements de sols en matière plastique ;
- des faux-plafonds ;
- des mortiers, colles, enduits, mastics, plâtres, joints, peintures, bitumes ;
- des calorifugeages et flocages à base d’amiante qui servaient aussi à isoler des gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons.
QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?
L’emploi de l’amiante est totalement interdit en France depuis 1997. Cependant, des matériaux contenant de l’amiante sont toujours présents dans de très nombreux bâtiments construits avant cette date.
La réglementation vise à protéger la population et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à l’amiante.
Elle prévoit donc le repérage et la surveillance des matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments construits avant 1997 (bâtiments d’habitation, industriels, commerciaux, agricoles…) et l’application de règles très strictes en cas de travaux sur des matériaux amiantés, en cas de démolition, ainsi que pour l’élimination des déchets amiantés
En application du Code de la santé publique, les propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 ont l’obligation de faire réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et de constituer, à partir du repérage, un dossier de suivi qui doit être tenu à jour et comprenant :
- le dossier de repérage, de recherche et de surveillance concernant l’état de conservation de l’amiante dans le bâtiment,
- les résultats des mesures d’empoussièrement et des travaux exécutés par des entreprises certifiées pour contrôler l’état de dégradation de l’amiante présente.
Si vous habitez un logement datant d’avant le 1er juillet 1997, votre bailleur ou votre propriétaire doit vous fournir, à votre demande, le repérage amiante qui doit être actualisé tous les 3 ans s’il y a de l’amiante dans votre logement.
POUR PLUS D'INFORMATIONS ?
Contactez le pôle de gestion des risques sanitaires du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) :
- Directement sur le site de la ville : https://www.saintmartindheres.fr/liens-utiles/contact
- Par voie postale : SCHS – 5 rue Anatole France – 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES
- Par mail : service.hygiene-sante@saintmartindheres.fr
- Par téléphone : 04 76 60 74 62
PLOMB DANS LE LOGEMENT ET RISQUE DE SATURNISME
Le plomb est un métal toxique qui s’accumule dans l’organisme. Son exposition peut se faire soit par ingestion ou inhalation. Son ingestion peut provoquer des troubles réversibles ou irréversibles.
Les jeunes enfants représentent une population particulièrement fragile. Ils ingèrent le plomb du fait qu’ils mettent souvent les mains à leur bouche et que leur système nerveux en développement n’est pas assez fort pour se défendre. L’intoxication par le plomb est appelée « saturnisme ».
Tout cas de saturnisme infantile (plombémie supérieure à 50 µg/l chez une personne mineure) doit faire l’objet d’une déclaration obligatoire à l’ARS par le médecin qui a prescrit la plombémie.
Dans les logements anciens, le plomb se trouve, la plupart du temps,dans les revêtements (peintures au plomb). Depuis Août 2007, les propriétaires ont l’obligation de fournir (pour tout nouveau contrat de location) un CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) pour tous les logements datant d’avant 1949.
- Par voie postale : SCHS – 5 rue Anatole France – 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES
- Par mail : service.hygiène-sante@saintmartindheres.fr
- Par téléphone : 04 76 60 74 62