Participation du Public Par Voie Électronique (PPVE) – Projet immobilier au 99 avenue Gabriel Péri
Du 4 août au 3 septembre 2026, la Ville a organisé une participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre de l’instruction du permis de construire d’un programme immobilier situé au 99 avenue Gabriel Péri soumis à évaluation environnementale. Les habitants ont été invités à s’exprimer.
Cette consultation visait à informer et permettre aux habitants ou à toutes autres personne de s’exprimer sur le programme immobilier.
Une PPVE permet d’assurer une participation du public pour les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, et qui sont exemptés d’une enquête publique.
Consulter le dossier
Le dossier comprend les documents suivants :
- PIÈCE 0 : Avis de participation du public par voie électronique
- PIÈCE 1 : L’arrêté municipal fixant les modalités d’organisation de la PPVE
- PIÈCE 2 : Le permis de construire (explication des différentes pièces constitutives du permis de construire dans ce document) comprenant l‘étude d’impact et son résumé non technique
- PIÈCE 3 : L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) et la décision de soumission à l’évaluation environnementale (systématique ou après examen au cas par cas par la MRAe)
- PIÈCE 4 : Le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAe
- PIÈCE 5 : Les avis des services consultés dans le cadre de l’instruction
- PIÈCE 6 : Les textes régissant la procédure
Un ordinateur sera également mis à la disposition du public en Maison Communale (service urbanisme) pour consulter le dossier aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h).
Suite à la tenue de cette procédure, les documents ci-après ont été édités et sont portés à consultation.
- Synthèse des observations et propositions du public
- Motifs de la décision à l’issue de la procédure de participation du public par voie électronique
- Arrêté de délivrance du Permis de Construire N° PC 38421 25 10025
