Participation du Public Par Voie Électronique (PPVE) – Projet immobilier au 99 avenue Gabriel Péri
Du 4 août au 3 septembre 2026, la Ville organise une participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre de l’instruction du permis de construire d’un programme immobilier situé au 99 avenue Gabriel Péri soumis à évaluation environnementale. Les habitants sont invités à s’exprimer.
Cette consultation vise à informer et permettre aux habitants ou à toutes autres personnes de s’exprimer sur le programme immobilier.
La PPVE permet d’assurer une participation du public pour les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, et qui sont exemptés d’une enquête publique.
Consulter le dossier
Le dossier comprend les documents suivants :
Les pièces relatives au projet et à l’instruction du permis de construire :
- Le permis de construire (explication des différentes pièces constitutives du permis de construire dans ce document)
- Les avis des services consultés dans le cadre de l’instruction
Les pièces relatives à l’évaluation environnementale :
- La décision de soumission à l’évaluation environnementale (systématique ou après examen au cas par cas par la MRAe)
- L’étude d’impact et son résumé non technique
- L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe)
- Le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAe
Les pièces réglementaires :
- L’arrêté municipal fixant les modalités d’organisation de la PPVE
- Les textes régissant la procédure
- Avis de participation du public par voie électronique
Un ordinateur sera également mis à la disposition du public en Maison Communale (service urbanisme) pour consulter le dossier aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h).
Déposer une contribution
Le public pourra donner son avis et formuler ses observations et/ou propositions pendant toute la durée de la consultation à l’adresser électronique suivante : ppve@saintmartindheres.fr
Seules les contributions envoyées par voie électronique et reçues entre le 4 août 2026 à 8 h 30 et le 3 septembre 2026 à 17 h 00 seront prises en compte dans le cadre de cette procédure.
