Dispositif d’aide financière du CCAS lié à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Quelle aide ?

L’aide forfaitaire du CCAS est maintenue à hauteur de 50 euros.
Elle est versée au choix du demandeur :

  • par virement sur le compte bancaire,
  • en espèces auprès de la Trésorerie principale de Saint-Martin-d’Hères.

Pour qui ?

  • Les propriétaires occupants de condition modeste, exonérés de taxe foncière, qui en font la demande.
    • Attention : les propriétaires occupants d’un logement neuf exonéré de taxe foncière dans le cadre des diverses législations à ce titre ne sont pas concernés.
  • Les locataires de condition modeste, dégrevés ou exonérés totalement de taxe d’habitation, qui en font la demande.

Comment faire ?

Déposer une demande d’aide auprès :

  • du siège du CCAS,
  • ou par courrier à M. le Maire, président du CCAS.

Pièces à fournir (photocopies)

Pour tous :

  • Pièce d’identité avec photo,
  • Dernier avis d’imposition sur le revenu (correspond aux revenus de l’année précédente),
  • Numéro de téléphone,
  • RIB (facultatif) pour le versement sur votre compte.

Pour les locataires :

  • Quittance de loyer de décembre de l’année précédente,
  • Avis de non imposition de la Taxe d’Habitation de l’année précédente.

Pour les propriétaires :

  • Dernier avis d’imposition de la taxe foncière.

Pour tout renseignement : Tél. 04 76 60 74 12.