Prochain Conseil Municipal :

  • Date : Mardi 17 mai 2022
  • Lieu : Salle du Conseil municipal

Ordre du jour du Conseil municipal du mardi 17 mai 2022 à 18 h en Salle du Conseil municipal

1. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal.

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

2. Cession de véhicules et d’accessoires par une mise aux enchères par le biais de 2C Partenaires – Commissaires priseurs judiciaires.

Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES

3. Désherbage : autorisation de supprimer des documents du fond du service documentation – archive.

Rapporteur : Madame Elisabeth PEREIRA

4. Avis sur la projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole.

Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA

5. Plan Mobilité M’PRO : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat entre le SMMAG et la ville de Saint-Martin-d’Hères relative à un accompagnement à la mise en place d’un Plan de Mobilité Employeurs.

Rapporteur : Monsieur Christophe BRESSON

6. Projet de création de la SAS ELEGIA Réalisations : autorisation donnée au représentant de la Ville au Conseil d’Administration d’ELEGIA de voter favorablement pour cette création.

Rapporteur : Monsieur Christophe BRESSON

7. Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant à la convention cadre.

Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA

8. Constitution d’une servitude de passage d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée BD 272 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout document et acte concrétisant le présent dossier.

Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA

9. Secteur Croizat – Propriétés situées 199 et 201 avenue Ambroise Croizat – Demande à l’EPFL Dauphiné la sortie de portage et la rétrocession à la SSCV Croix Busier représentant la Société Teccelia : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout document concrétisant cette opération.

Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA

10. Culture – Saint-Martin-d’Hères en Scène – Dispositif « Pass’Région » : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes une convention de partenariat « Spectacles » permettant aux jeunes d’utiliser le « Pass’Région » comme mode de paiement..

Rapporteur : Madame Claudine KAHANE

11. Culture-Cinéma Mon Ciné – Dispositif « Pass’Région » : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes une convention de partenariat « Cinéma » permettant aux jeunes d’utiliser le « Pass’Région » comme mode de paiement.

Rapporteur : Madame Claudine KAHANE

12. Versement des subventions forfaitaires aux associations sportives sous conventions et contrats triennaux d’objectifs et de moyens dans le cadre du pacte sportif, pour l’année 2022.

Rapporteur : Monsieur Franck CLET

13. Versement d’une subvention exceptionnelle d’aide à projet au titre de l’année 2022 à l’Association Culturelle Amazigh.

Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES

14. Élections professionnelles : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le protocole d’accord pré-électoral pour l’élection des représentants du personnel du 8 décembre 2022.

Rapporteur : Madame Michelle VEYRET

15. Création d’une Commission Administrative Paritaire commune entre la ville de Saint-Martin-d’Hères et son C.C.A.S.

Rapporteur : Madame Michelle VEYRET

16. Création d’une Commission Consultative Paritaire commune entre la ville de Saint-Martin-d’Hères et son C.C.A.S.

Rapporteur : Madame Michelle VEYRET

17. Création d’un Comité Social Territorial commun entre la ville de Saint-Martin d’Hères et son C.C.A.S.

Rapporteur : Madame Michelle VEYRET

18. Comité Social Territorial : fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme.

Rapporteur : Madame Michelle VEYRET

19. Renouvellement de l’adhésion au socle commun de compétences entre le Centre de Gestion de l’Isère et la ville de Saint-Martin-d’Hères : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention.

Rapporteur : Madame Michelle VEYRET

20. Créations et suppressions de postes.

Rapporteur : Madame Michelle VEYRET

21. Mise en place de la prestation d’action sociale en faveur du personnel de la collectivité : allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (APEH).

Rapporteur : Madame Michelle VEYRET

22. Assurance statutaire : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant.

Rapporteur : Madame Michelle VEYRET