Lieu : Salle du Conseil municipal

Prochaines dates :

    • Mercredi 9 Février 2022

Ordre du jour du Conseil municipal du mercredi 19 janvier 2022 à 18 h

1. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

2. Mandat spécial – déplacement de Monsieur Brahim CHERAA à l’Île d’Oléron – février 2022..
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES

3. Finances : Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2022.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES

4. Gestion active de la dette pour l’exercice 2022.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES

5. Cession de véhicules par une mise aux enchères sur la plateforme Webenchères.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES

6. Budget principal : décision modificative n°4 sur l’exercice 2021 et actualisation des AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement).
Annule et remplace la délibération n°2 du 14/12/2021
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES

7. Constitution d’un groupement de commandes entre la ville de Saint-Martin-d’Hères et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Martin-d’Hères en vue de la passation d’accord-cadres ayant pour objet des prestations de maintenance et de dépannage des brûleurs, climatisation des bâtiments communaux et installations frigorifiques de la cuisine centrale.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES

8. Gestion de l’entretien des zones d’activités économiques : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention relative à la gestion des services entre la Ville et Grenoble-Alpes Métropole.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES

9. Mobilités urbaines – Adoption d’une convention de délégation portant sur l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de micro-mobilités en libre-service sans station d’attache à l’Autorité organisatrice de la Mobilité.
Rapporteur : Monsieur Christophe BRESSON

10.Projets métropolitains d’espaces publics : piste cyclable Chronovélo et piste bidirectionnelle rue Massenet – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de co-maitrise d’ouvrage et de fonds de concours entre la Ville et Grenoble-Alpes Métropole.
Rapporteur : Monsieur Christophe BRESSON

11.Réaménagement de la rue Gay – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de co-maitrise d’ouvrage et de fonds de concours entre la Ville et Grenoble-Alpes Métropole.
Rapporteur : Monsieur Christophe BRESSON

12. Installations classées pour la protection de l’environnement : « Ancien site du relais du Pont Carpin » – Total Energies Marketing France – 27 ave Gabriel Péri – Avis du conseil municipal sur la demande d’institution d’une servitude d’utilité publique.
Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA

13. Secteur Ambroise Croizat – Ex propriété ANSELMETTI – Demande de prolongation de portage auprès de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout document concrétisant cette opération.
Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA

14. Secteur Renaudie – Bâtiment G11 rue Voltaire – Vente d’une place de parking boxée appartenant à la Ville, à Monsieur SAHRAOUI Hakim : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente vente.
Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA

15. SECTEUR RENAUDIE – Autorisation donnée à la société CHAMPILOOP de déposer une déclaration préalable pour la transformation d’un garage en champignonnière.
Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA

16. Création d’un marché bio/producteurs locaux dans l’écoquartier Daudet.
Rapporteur : Monsieur Pierre GUIDI

17. Marché de Noël 2022 : date et tarifs.
Rapporteur : Madame Leah ASSALI

18. Foire verte du Mûrier : tarifs.
Rapporteur : Madame Leah ASSALI

19. Marché aux fleurs et ses dérivés : dates et tarifs.
Rapporteur : Madame Leah ASSALI

20. Tarifs des repas hors restauration scolaire de la restauration municipale pour l’année 2022.
Rapporteur : Madame Claire FALLET

21. Convention d’habilitation informatique entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Isère et la ville de Saint-Martin-d’Hères concernant la mise à jour des informations sur le site www.monenfant.fr relative au fonctionnement des établissement Petite Enfance de la ville de Saint-Martin-d’Hères.
Rapporteur : Madame Monique DENADJI

22. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Isère, la Convention d’Objectifs et de Financement Fonds Publics et Territoires « Accompagner les difficultés structurelles rencontrées par des établissements d’accueil de jeunes enfants » pour la période du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021, pour l’équipement petite enfance Eugénie Cotton et pour l’Accueil Familial.
Rapporteur : Madame Monique DENADJI

23. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mise en oeuvre du dispositif « petits déjeuners » avec l’Education Nationale.
Rapporteur : Monsieur Kristof DOMENECH

24. Adhésion au dispositif « pass Culture » du ministère de la culture : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture.
Rapporteur : Madame Claudine KAHANE

25. Interventions sur les copropriétés fragilisées – Opération de réhabilitation des copropriétés B22, B30 A et B , G7 Est , G6.2 et G5 du quartier Renaudie : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 à la convention particulière d’OPAH avec Grenoble-Alpes Métropole au titre de ses propres crédits et de ceux de l’ANAH, l’État, Alpes Isère Habitat et Action Logement.
Rapporteur : Madame Marie-Christine LAGHROUR

26. Révision des loyers des logements non conventionnés, propriété de la Ville, à compter du 1er janvier 2022.
Rapporteur : Madame Marie-Christine LAGHROUR

27. Dispositif de mise à l’abri d’urgence : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un protocole de mise à disposition d’un équipement collectif avec l’Etat.
Rapporteur : Madame Marie-Christine LAGHROUR

28. Créations et suppressions de postes.
Rapporteur : Madame Michelle VEYRET