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Mentions Légales

Editeur

Site officiel de la Ville de Saint-Martin-d'Hères :

111, avenue Ambroise Croizat BP 7 38401 Saint- Martin-d'Hères Tél. 04 76 60 73 73. Fax : 04 76 60 73 00.

Directeur de la publication : David Queiros, maire de Saint-Martin-d'Hères Publication, contenus, conception et développement : Direction de la communication Ville de Saint-Martin-d'Hères

Hébergement

Hébergement : Eolas Siège social : 29 rue Servan, 38000 Grenoble, France Contact : communication@eolas.fr Téléphone : +33 4 76 44 50 50

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Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par courrier, à l'attention de M. le maire, mairie de Saint-Martin-d'Hères,111, avenue Ambroise-Croizat BP 7 38401 Saint-Martin-d'Hères.

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Saint-Martin-d'Hères vous ouvre ses pages afin d'échanger autour des différents articles et messages diffusés par la ville.

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toute incitation ou attaque liée à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste,
les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,
les commentaires à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales,
toute utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales,
les conversations ou photos privées sur la page ou le mur, la diffusion de coordonnées privées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, données bancaires etc...),
les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges, propos infondés.
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toute attaque personnelle et nominative (conflits, règlement de compte, provocation, acharnement sur une même personne).
toute utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales, prosélytique ou politique. La mise en avant d’un produit, une marque, un parti politique ou une religion est interdit.
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En fonction de la portée des propos, les modérateurs de ces pages supprimeront les commentaires postés qui ne respecteraient pas les règles énoncées dans la présente Charte. Par ailleurs, ils se réservent le droit, sans aucune forme de mise en demeure ou avertissement, de bannir certains utilisateurs.

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Évitez les commentaires et contenus répétitifs (spamming).
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Le « Trolling » ( fait de perturber le fonctionnement des forums de discussion en multipliant les messages sans intérêt ou, plus subtilement, en provoquant leur multiplication) n’est pas admis, les comptes seront systématiquement ignorés ou bloqués.
Soyez tolérant dans vos échanges, exprimez-vous poliment.
Pour vous adresser à une personne en particulier dans un fil de commentaire, vous pouvez utiliser le symbole @ suivi du nom de son profil.
Respectez la vie des autres, ne communiquez pas d’informations relatives à votre vie privée (mail, téléphone, adresse, famille...) ou à celle d’un tiers sans son accord.
Prenez un temps de réflexion avant d’envoyer votre message.
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Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique en période préélectorale : Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et pré-électorales. Ces périodes s'étendent du premier jour du sixième mois précédent le scrutin jusqu'au jour de ce dernier. La combinaison des articles du Code électoral en la matière interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d'un ou des candidats. Cela prohibe notamment l'utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. C'est pourquoi dans le cadre de l'utilisation des réseaux sociaux de la Ville de Saint-Martin d'Hères (ce qui inclut les commentaires), qui n'ont donc pour objet ni l'expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens, il est demandé aux usagers de faire montre de réserve dans leur expression à caractère partisane. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l'encontre d'un candidat ou d'une sensibilité politique est strictement interdite sur cette page et sera donc supprimé sans préavis. Par ailleurs, toute intervention de ce type durant une période électorale pourra être comptabilisée par le juge de l'élection dans le temps de parole du candidat soutenu par l'internaute. [/fusion_text][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]

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