Cet été, des propriétaires ont été avertis par la DDFIP, Direction départementale des finances publiques de l’Isère, de l’augmentation de leur taxe foncière. Une opération sur laquelle les communes n’ont aucun pouvoir. Explications.

À Saint-Martin-d’Hères comme ailleurs, bon nombre de contribuables ont vu leur impôt augmenter de manière plus ou moins sensible, alors même que les taux n’ont pas augmenté depuis 2003. Cette hausse fait suite à une campagne de régularisation de la Direction départementale des finances publiques de l’Isère, DDFIP. Conduite dans tout le département de l’Isère, elle concerne uniquement les logements anciens, longtemps sous-évalués en raison d’une valeur locative datant du 1er janvier 1970. L’administration fiscale a ainsi reconsidéré leur valeur locative, se basant essentiellement sur la constatation d’éléments de confort comme l’électricité, le chauffage, l’eau, les lavabos, WC, salles de bains, douches ou baignoires. Mais aussi sur les améliorations apportées au logement par les propriétaires.

Quels impacts ?

D’après les services fiscaux contactés, cette régularisation non rétroactive vise d’abord à rétablir l’équité fiscale entre tous les propriétaires. Si la valeur locative des biens immobiliers représente « le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée », c’est également l’une des bases servant au calcul des impôts locaux. Elle peut donc évoluer au fil du temps et en fonction des changements constatés : agrandissement de la surface habitable, gros travaux, équipements supplémentaires (garage, piscine, véranda…). Cette valeur locative sert donc au calcul de l’impôt : la base d’imposition est multipliée par les taux votés dans chaque collectivité territoriale. À Saint-Martin-d’Hères, ce taux est de 40,04 %, identique depuis 2003, soit seize ans. S’ajoutent également des frais de gestion prélevés par l’État ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères collectée par la Métropole. En définitive, la commune n’a pas eu son mot à dire et n’a pas pu s’opposer à ce processus de régularisation conduit dans tout le département. Cette opération corrective des bases de la fiscalité directe locale relève de la seule initiative de la Direction générale des finances publiques et continuera de se déployer dans toute la France. En revanche, les propriétaires peuvent demander des exonérations ou des dégrèvements en fonction de leur situation personnelle, du type de construction, de son mode de financement, et de sa vacance éventuelle.

Les services municipaux sont à votre écoute pour vous aider à comprendre cette réforme et vous renseigner au 04 76 60 73 77.