Etape 1 : être enregistré au service vie locale

Avoir fourni :

  • une copie de vos statuts
  • un récépissé de dépôt en préfecture
  • une copie de la parution au journal officiel
  • une liste des dirigeants.
  • les n° SIRET et APE de l’association (à demander par courrier à « INSEE Bourgogne, 2 rue Hoche, BP 83509, 21035 Dijon cedex en joignant une photocopie des statuts et du récépissé de la préfecture)
  • Avoir signé la Convention d’engagements réciproques Ville/associations
  • Il sera également demandé, avant accord définitif, de remettre une attestation d’assurance : « responsabilité civile » pour les réunions, «responsabilité civile-risque locatif » pour les activités festives.
  • Avoir rempli, une fois pour l’année scolaire, le dossier « demande de prêt de salle » (sauf si vous avez rempli un dossier de demande de subvention pour la même année ou que votre association est signataire d’une convention d’objectifs et de moyens)

Etape 2 : réservation d’un créneau

Consultez la liste des salles et téléphonez au service qui gère le planning de la salle souhaitée pour connaître ses disponibilités.
Si le créneau est libre, et que votre association est répertoriée (voir ci-dessus) une option est mise.

Etape 3 : formalisation de la demande

Consultez les modalités et remplissez le formulaire ci-dessous.

Identification de l'association

Identification de la personne chargée du dossier

Demande de réservation de salle

J'ai lu et j'accepte les modalités pour un prêt de salle temporaire.

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