Associations

Demande de subventions

Pour toute demande de subvention à la ville de Saint-Martin-d’Hères, vous pouvez télécharger les dossiers suivants en PDF interactif :

Pour toute demande de subvention de fonctionnement pour une année donnée, le dossier doit impérativement parvenir en mairie avant le 10 septembre de l’année précédente.
Au delà de cette date, aucune demande de subvention de fonctionnement ne pourra être prise en compte pour l’année suivante.

Les demandes de subventions pour projets doivent être remises à la même date. Seules des demandes très exceptionnelles, pour des actions ponctuelles non connues à la date de l’examen, pourront éventuellement être examinées en cours d’année (dossier à remettre impérativement avant le 15 avril).

À noter : l’attestation sur l’honneur comporte l’adhésion à la convention d’engagements réciproques Ville-Associations, à télécharger en format PDF

Si vous souhaitez disposer de ce document au format Word pour pouvoir le remplir avant impression, merci de le demander par mail à vielocale@saintmartindheres.fr

Les subventions attribuées en 2016