Actes d’état civil

La production par le demandeur d’une copie intégrale d’acte de naissance dans le cadre d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport biométrique n’est pas systématique : il convient de bien se renseigner au préalable afin de ne pas demander d’acte de naissance si cela n’est pas nécessaire. (Voir la page Carte d’identité / Passeport)

Pour obtenir une copie intégrale d’acte de naissance, de mariage ou de décès, il faut :

  • soit se présenter au guichet avec sa pièce d’identité
  • soit faire un courrier portant mention de votre adresse en précisant les nom, prénoms du demandeur, sa date et son lieu de naissance + les noms et prénoms des parents. Cette lettre doit être datée et signée.

Dans le dernier cas vous devez joindre une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse ainsi que tout document officiel attestant de votre signature (photocopie carte nationale d’identité, passeport…). Cette mesure vise à lutter contre les usurpations d’identité.

Le courrier est à adresser à :

Maison communale – service Etat Civil
111 avenue Ambroise Croizat CS 50007
38401 Saint-Martin-d’Hères Cedex.

IMPORTANT : Aucune demande par courriel ou par internet ne sera prise en compte.

Les mères qui accouchent à la clinique Belledonne reçoivent quotidiennement la visite d’un agent du service état civil et démarches citoyennes afin de procéder à la déclaration de la naissance. Une fois l’acte créé et le livret de famille complété, les parents doivent se rendre à la mairie pour contrôler et retirer les documents dans un délai de 3 jours.

Vous pouvez vous marier à Saint-Martin-d’Hères si vous ou votre conjoint habite sur la commune ou si l’un de vos parents y habite ou y réside.
Pour connaître les formalités, vous êtes priés de bien vouloir vous déplacer en mairie aux horaires d’ouverture du service mariage (service fermé le samedi matin).
Il convient de compter un délai de 2 mois entre le retrait du dossier et la célébration du mariage.

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation. L’autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant.

Qui peut reconnaître un enfant ?
La filiation maternelle étant établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance.
Néanmoins, une reconnaissance anticipée, peut être effectuée par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l’enfant à naître.

Quand reconnaître un enfant ?
Pendant toute la durée de la grossesse
Au moment de la déclaration de naissance de l’enfant
Après la naissance (néanmoins, lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d’un an après la naissance, seule la mère exerce l’autorité parentale).

Quelles sont les pièces à produire ?
La pièce d’identité de l’auteur de la reconnaissance
Si l’enfant est déja né : tout renseignement concernant la naissance de l’enfant
Pour les enfants nés à l’étranger : un acte de naissance récent du pays d’origine