Plan local d’urbanisme 2017

Téléchargez dès maintenant le dossier complet du PLU 2017 ou visionnez les documents en ligne :

 

Plan local d’urbanisme de 2011 :
le Conseil d’État conforte la ville

Le 3 novembre 2016, le Conseil d’Etat a annulé la décision de la Cour d’appel de Lyon qui, il y a deux ans, avait annulé le Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Martin-d’Hères. Le Conseil d’État a en effet considéré que l’arrêt de la Cour d’appel était « entaché de dénaturation » et que la commune de Saint-Matin-d’Hères était donc « fondée à demander l’annulation de la décision de la Cour d’appel ».

Rappel des faits

La Cour d’appel avait prononcé l’annulation parce qu’elle considérait que les objectifs de lancement de la révision formulés dans la délibération du 19 juin 2008 étaient trop vagues. Cette annulation a eu pour effet de faire disparaître le PLU de 2011 et de remettre en vigueur le Plan d’occupation des sols (POS), un document datant de 2001, devenu inadapté aux enjeux communaux, environnementaux… La commune a donc saisi le Conseil d’État pour casser ce jugement et lancer, en parallèle, la révision du POS.

La décision du Conseil d’État remet en vigueur le PLU de 2011.

Une victoire pour la ville et ses habitants

Que la plus haute juridiction administrative qu’est le Conseil d’État ait donné raison à la commune démontre que, dans l’intérêt des habitants et du territoire, la poursuite des procédures contentieuses engagées par la commune étaient justifiées.

Un nouveau PLU en 2017

Actuellement, la métropole et la commune poursuivent la révision du POS qui aboutira à l’approbation d’un nouveau Plan local d’urbanisme par le Conseil métropolitain au cours du premier trimestre 2017. Il s’appliquera jusqu’en 2020, date à laquelle un Plan local d’urbanisme intercommunal viendra le remplacer, au même titre que l’ensemble des documents urbanistiques des communes membres.

L’enquête publique relative à la révision générale du POS valant élaboration du PLU et aux modifications des périmètres de protection des monuments historiques s’est achevée le 12 novembre 2016.

Le 12 décembre 2016, la commission d’enquête a emmis un avis favorable assorti de réserves et de recommandation sur le projet de PLU et un avis favorable sur les modifications des périmètres des monuments historiques.

Téléchargez ci dessous :

1- le rapport de la commission d’enquête

2- les annexes au rapport de la commission d’enquête

3- les conclusions motivées de la commission d’enquête relatives au projet de PLU

4- les conclusions motivées de la commission d’enquête relatives aux modifications des périmètres des monuments historiques.

Ces documents sont consultables en mairie au service urbanisme.

Retrouvez ci-dessous la présentation de la réunion publique organisée par la commission d’enquête :

Enquête publique unique

Suite à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme communal au conseil métropolitain du 27 mai 2016 et préalablement à son approbation définitive prévue au 1er trimestre 2017, la procédure de révision du POS en PLU entre aujourd’hui dans la phase d’enquête publique qui se déroulera du 3 octobre au 12 novembre 2016.
Cette enquête publique concerne également la modification des périmètres de protection des monuments historiques autour du couvent des Minimes et du fort du Murier, suite à une proposition de l’Architecte des Bâtiments de France.

Chacun pourra prendre connaissance des pièces du dossier et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur un registre d’enquête aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Les observations, suggestions et contre-propositions pourront également être envoyées par voie électronique à :

  • enquetepubliqueplu@saintmartindheres.fr

ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

  • Mairie de Saint-Martin-d’Hères
    A l’attention de la Commission d’enquête
    111 avenue Ambroise Croizat
    38400 SAINT-MARTIN-D’HERES

La commission d’enquête accueillera le public en mairie aux dates et heures suivantes :

  • lundi 3 octobre de 8h30 à 12h30
  • samedi 15 octobre de 9h00 à 12h00
  • vendredi 21 octobre de 16h00 à 20h00
  • mardi 25 octobre de 13h30 à 17h00
  • jeudi 3 novembre de 16h00 à 20h00
  • samedi 12 novembre de 9h00 à 12h00

Une réunion publique sur le PLU sera organisée le mercredi 26 octobre 2016 en salle du conseil municipal de 19 heures à 21 heures.

Retrouvez la totalité des informations relatives à cette enquête publique en téléchargeant l’avis d’enquête.

Téléchargez ci dessous les dossiers complets des enquêtes « PLU » et « Monuments historiques »

Dossier d’enquête publique relative à la Révision du POS de Saint-Martin-d’Hères valant élaboration du PLU

  1. Notice explicative
  2. Délibérations relatives à la procédure
  3. Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  4. Bilan de la concertation
  5. Décision de la DREAL
  6. Avis des PPA sur le projet de PLU
  7. Mention des textes régissant la procédure
  8. Tables de correspondance des articles du Code de l’urbanisme
  9. Porter à Connaissance (PAC) de l’Etat

Vous pouvez également télécharger le dossier complet d’enquête publique relative à la Révision du POS de Saint-Martin-d’Hères valant élaboration du PLU (ZIP)

Dossier d’enquête publique relative à la modification des périmètres de protection des monuments historiques

  1. Notice explicative
  2. Délibération relative à la procédure
  3. Rapports de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
  4. Mention des textes régissant la procédure

Vous pouvez également télécharger le dossier complet d’enquête publique relative à la modification des périmètres de protection des monuments historiques (ZIP)

Retrouvez ci-dessous la présentation et le compte-rendu de la réunion publique du 16 décembre 2015 :

Réunion publique le mercredi 16 décembre à 18h, salle du conseil municipal. Grenoble-Alpes Métropole et Saint-Martin-d’Hères poursuivent leur réflexion dans le cadre de la révision du Plan d’occupation des sols de la ville et sa transformation en Plan local d’urbanisme. Ce temps d’information et d’échanges sera l’occasion pour les élus de présenter les dernières avancées de ce nouveau document d’urbanisme et d’en débattre avec les martinérois.

Retrouvez ci-dessous la présentation et le compte-rendu de la réunion publique du 7 octobre 2015 :

Retrouvez ci-dessous la présentation et le compte-rendu de la rencontre des acteurs du monde économique et universitaire du 30 septembre 2015 :

La Métro et la ville Saint-Martin-d’Hères poursuivent leur réflexion dans le cadre de la révision du Plan d’occupation des sols de la ville et sa transformation en Plan local d’urbanisme.
Ce temps d’information et d’échanges sera l’occasion pour les élus de présenter les projets de zonage et de règlement de ce nouveau document d’urbanisme.

Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Pièce essentielle du PLU, le PADD exprime le projet politique de développement de la commune en matière d’habitat, de déplacements, de développement économique, de protection de l’environnement ou encore de qualité urbaine pour les 10 à 15 ans à venir.
Les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et le zonage (pièces du PLU opposables à toutes personnes publiques ou privées) en seront les traductions et par conséquent devront être cohérentes avec lui.

Depuis le 1er janvier, la Communauté d’agglomération est devenu Métropole, passant de 28 à 49 communes (450 000 habitants). Ce changement d’intercommunalité s’est accompagné du transfert à la Métropole de la compétence en matière d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme locaux.
La révision du Pos de Saint-Martin-d’Hères s’inscrit dans ce nouveau cadre, ville et Métropole collaborent de façon étroite sur ce dossier.

Ainsi, les orientations du PADD ont été débattues en Conseil municipal le 26 mai 2015 et en Conseil métropolitain le 3 juillet 2015.

Retrouvez ci dessous la présentation et le compte rendu de la réunion sur le PLU avec les représentants des unions de quartier du 1er juillet 2015.

Retrouvez ci-dessous la présentation et le compte-rendu de la réunion publique du 6 mai 2015 :

Dans le cadre de la révision de son Plan d’occupation des sols et sa transformation en Plan local d’urbanisme, Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Saint-Martin-d’Hères organisent la première réunion publique sur cette révision qui se tiendra le mercredi 6 mai à 18h, Salle Ambroise Croizat, place du 8 Février 1962 (à proximité du centre Erik Satie).

Ce temps d’échanges sur la construction du nouveau document d’urbanisme de la commune permettra de présenter les grandes lignes du diagnostic et les orientations du Projet d’aménagement et de développement durable pour le territoire communal.

Vous pouvez découvrir dès à présent les grands objectifs du POS en téléchargeant notre fichier PDF. Ce document est également disponible dans tous les accueils municipaux.

Révision du Plan d’occupation des sols en Plan local d’urbanisme

Par délibération en date du 16 décembre 2014, le Conseil municipal de la ville de Saint-Martin-d’Hères a décidé de prescrire la révision du Plan d’occupation des sols en vue de l’élaboration du Plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune et a fixé les modalités de la concertation.

Le Plan local d’urbanisme de Saint-Martin-d’Hères a été mis en révision en juin 2008 pour remplacer le Plan d’occupation des sols (POS). Approuvé en octobre 2011, il est en application depuis trois ans. Le groupe Géant Casino a déposé un recours contre le PLU au tribunal administratif de Grenoble, qui l’a rejeté. Géant Casino a fait appel de cette décision auprès de la Cour administrative de Lyon qui vient d’annuler le PLU de Saint-Martin-d’Hères. Le groupe Géant Casino a déposé ce recours contre le PLU principalement pour s’opposer au projet de renouvellement urbain Neyrpic. Le paradoxe est que la Cour administrative d’appel n’a rien retenu contre le projet Neyrpic. La Cour d’appel n’a retenu, comme seul motif d’annulation, que le caractère trop général des objectifs de lancement de cette révision en 2008.

Les objectifs étaient les suivants :

  • consolider les orientations du Plan local de l’habitat (PLH) de la Métro en termes de construction de logements et de mixité sociale,
  • renforcer la place de l’environnement dans le développement de la ville,
  • maintenir les pôles de vie de proximité dans chaque quartier de la ville,
  • renouveler les grandes zones économiques proches du Domaine universitaire
  • requalifier l’avenue Gabriel Péri,
  • élaborer des orientations urbaines sur les quatre grandes réserves foncières de Saint-Martin-d’Hères,
  • inscrire le développement de Saint-Martin-d’Hères dans les grands projets d’agglomération.

Selon le maire David Queiros, ces objectifs ont été suffisamment clairs et précis afin de mener trois ans de concertation avec la population et les partenaires de la ville.

Aujourd’hui, le POS, en vigueur jusqu’en 2011, s’applique de nouveau. Certains projets vont se poursuivre, d’autres vont être retardés. C’est plus que regrettable et personne ne peut se réjouir d’une telle situation. Dans une période où les besoins sont immenses en termes de logement, de cadre de vie, de développement économique et universitaire, où chaque projet urbain est source d’emplois, cette décision est difficilement compréhensible.

Le maire envisage de faire appel auprès du Conseil d’Etat, plus haute instance juridique, pour contester cette décision. Parallèlement, il sera proposé au Conseil municipal du 16 décembre 2014 de lancer la révision du POS.

Le maire rappelle sa détermination dans la mise en oeuvre d’un aménagement de qualité, contribuant au développement de la ville et de l’agglomération, et répondant aux besoins des Martinérois.