Participation du Public Par Voie Électronique (PPVE) préalable à la création de la ZAC Paul Bert / Paul Eluard
Du 17 novembre au 17 décembre 2025, une participation du public par voie électronique (PPVE) sera organisée autour du projet de quartier Paul Bert / Paul Eluard. Les habitants sont invités à contribuer pour donner leur avis sur le projet.
Cette consultation vise à permettre aux habitants et à toutes autres personnes concernées par le projet de contribuer au dossier de création de ZAC.
Consulter le dossier
Le dossier comprend les documents suivants :
• Rapport de présentation
• Plan de situation
• Plan du périmètre de la ZAC
• Régime au regard de la taxe d’aménagement
• Étude d’impact
Et des pièces complémentaires suivantes :
• Délibération relative à la convention de mandat entre la ville de Saint-Martin-d’Hères et Isère Aménagement
• Décision 2024-ARA-KKP-5145 relative à l’examen au cas par cas
• Bilan de la concertation et délibération relative au bilan de la concertation
• Avis des collectivités concernées et des services de l’Etat
• Avis 2025-ARA-AP-1831 de la Mission régionale d’Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes
• Mémoire en réponse de la Ville aux avis des services (annexes)
Un ordinateur sera également mis à la disposition du public en Maison Communale (service urbanisme) pour consulter le dossier aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h).
Déposer une contribution
Le public pourra donner son avis et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation à l’adresse électronique suivante : quartiers.sud@saintmartindheres.fr
Les contributions qui ne seront pas transmises par voie électronique ou qui seront formulées avant le 17 novembre à 8h30 et après le 17 décembre 2025 à 17h00 ne seront pas prises en considération dans le cadre de cette procédure.
Demander des renseignements sur le projet
Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Martin-d’Hères
Service Aménagement
111 avenue Ambroise Croizat
38400 Saint-Martin-d’Hères
ou par voie électronique à l’adresse suivante : quartiers.sud@saintmartindheres.fr
À l’issue de la participation :
Aux termes de la participation du public, un bilan sera présenté, pour approbation, lors d’un prochain Conseil Municipal. Il constituera un préalable à la délibération portant création de la ZAC.
