Majorité municipale
Minorité municipale
La loi prévoit le versement d’indemnités de fonction à certains élus locaux. Leurs montants sont plafonnés.
Consultez le tableau des indemnisations en cliquant ici.
– Le maire
– Les adjoints
– Sur décision du Conseil municipal : les conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux
Oui.
Par exemple, un élu municipal qui est également élu communautaire à La Metro ou représentant de la ville en tant que président ou vice-président dans un syndicat intercommunal peut également percevoir des indemnités.
Toutefois, le cumul des indemnités ne peut dépasser une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base (déduction faite des cotisations sociales obligatoires) soit 8 272 € brut.
Oui.
Soit prélevés à la source c’est-à-dire retirés tous les mois du montant net versé.
Soit en déclarant les indemnités perçues au moment de remplir la déclaration d’impôt comme n’importe quel citoyen.
Oui.
Celles-ci sont calculées en tenant compte de toutes les indemnités perçues, de la situation de l’élu (salarié ou non)…
En plus de la cotisation obligatoire à une caisse de retraite, les élus peuvent décider de cotiser à des caisses de retraite complémentaire.
Majorité municipale
Minorité municipale
La loi prévoit le versement d’indemnités de fonction à certains élus locaux. Leurs montants sont plafonnés.
Consultez le tableau des indemnisations en cliquant ici.
– Le maire
– Les adjoints
– Sur décision du Conseil municipal : les conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux
Oui.
Par exemple, un élu municipal qui est également élu communautaire à La Metro ou représentant de la ville en tant que président ou vice-président dans un syndicat intercommunal peut également percevoir des indemnités.
Toutefois, le cumul des indemnités ne peut dépasser une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base (déduction faite des cotisations sociales obligatoires) soit 8 272 € brut.
Oui.
Soit prélevés à la source c’est-à-dire retirés tous les mois du montant net versé.
Soit en déclarant les indemnités perçues au moment de remplir la déclaration d’impôt comme n’importe quel citoyen.
Oui.
Celles-ci sont calculées en tenant compte de toutes les indemnités perçues, de la situation de l’élu (salarié ou non)…
En plus de la cotisation obligatoire à une caisse de retraite, les élus peuvent décider de cotiser à des caisses de retraite complémentaire.
Adresse : 111 avenue Ambroise Croizat CS 50007 – 38400 Saint-Martin-d’Hères Cedex
Horaires : Les services de la mairie sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le service état civil et démarches citoyennes est fermé le lundi matin.
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