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Demande d’enregistrement auprès du service Associations Ressources et moyens
Demande d’enregistrement auprès du service Associations Ressources et moyens
Envoyer une demande par un courrier à M. le Maire, accompagné des éléments suivants :
les statuts de l’association,
les comptes rendu d’AG,
la déclaration en préfecture,
une copie du journal officiel,
le numéro de SIRET,
la liste des membres du bureau avec coordonnées,
une attestation d’assurance à jour.
Après enregistrement, le service Associations Ressources et moyens fournit un code permettant à l’association d’accéder au portail associatif et d’effectuer ses démarches.