Politique de confidentialité

La Ville de Saint-Martin-d’Hères accorde une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Nous mettons tout en œuvre pour que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.

PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD – règlement général sur la protection des données), ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez de droits sur les données qui vous concernent, détaillés ci-après.

La présente Politique de Confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par la Ville de Saint-Martin-d’Hères.

Les « données personnelles » désignent l’ensemble des données de personnes identifiées ou identifiables susceptibles d’être traitées par nos services, notamment celles recueillies par voie de formulaire sur notre site internet.

Concrètement, il peut s’agir de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone, de vos noms et prénoms ou encore de données relatives à votre foyer ou à votre entreprise.

COLLECTE ET CONSENTEMENT

Tous les formulaires présents sur le site de la Ville, « saintmartindheres.fr », ou sur son portail culturel, « culture-beta.saintmartindheres.fr », sont conformes aux prescriptions du RGPD.

Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la notice l’accompagnant, ainsi que de la présente Politique de Confidentialité, et vous convenez et acceptez que la Ville de Saint-Martin-d’Hères puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité exposées ci-après, dans la stricte mesure du nécessaire pour traiter votre demande ou, selon les traitements concernés, dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant de la Ville.

IDENTITÉ ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Ville vous informe que les données personnelles recueillies sur saintmartindheres.fr et culture-beta.saintmartindheres.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Saint-Martin-d’Hères, le Maire étant le responsable du traitement des données collectées.

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter la demande de l’usager d’une part, et d’autre part, de manière anonymisée, à des fins statistiques, pour améliorer l’organisation et la mise en œuvre du service public communal.

DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, les données personnelles suivantes peuvent être collectées et/ou enregistrées.

Pour une personne physique :

• Nom
• Prénom
• E-mail
• Numéro de téléphone
• Ville de résidence
• Composition du foyer
• Adresse(s) IP

Pour une personne morale :

• Raison sociale ou nom de l’association
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail de contact
• N° SIRET
• Domaine d’activité
• Adresse(s) IP

Conformément à l’article 9 du RGPD, les données collectées ne peuvent en aucun cas inclure de données personnelles dites « sensibles », telles que celles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, biométriques, de santé, ou relatives à la vie ou à l’orientation sexuelle d’une personne.

DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

Les données collectées par la Ville de Saint-Martin-d’Hères via ses formulaires vous permettant d’effectuer vos démarches en ligne sont conservées pendant toute la durée du traitement de votre demande et sont supprimées au bout d’une année.

L’ensemble des données personnelles est traité, stocké et utilisé avec toute la sécurité nécessaire par la Ville de Saint-Martin-d’Hères, via un serveur privé basé en France métropolitaine.

Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur notre site, être également stockées, gérées et utilisées par des outils tiers (ex : logiciels métiers) nécessaires au bon fonctionnement de nos activités. Ces outils respectent les normes fixées par le Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union européenne.

En fonction de vos actions et de vos demandes sur notre site, plusieurs outils tiers sont susceptibles de collecter, stocker, gérer et utiliser vos données :

• Google Analytics : permet de suivre les statistiques de fréquentation de nos sites. Le site utilise cet outil pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés…). En naviguant sur notre site, un cookie Google Analytics est déposé sur votre appareil.
• Les logiciels dits « métier », utilisés par les services dans leurs missions, sont également susceptibles, pour leur fonctionnement, de collecter, stocker, gérer et utiliser vos données. Les sociétés éditrices sont elles-mêmes liées à la Ville par des politiques de confidentialité respectant le RGPD, tant pour les traitements de données automatisés que pour ceux nécessitant une intervention humaine, et garantissent ainsi le même niveau de confidentialité que les services de la Ville.

Pour plus de détails sur l’ensemble des cookies et traceurs utilisés sur le site (statistiques, fonctionnels, réseaux sociaux, etc.), veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

TRAITEMENT, STOCKAGE ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données, collectées par Saint-Martin-d’Hères via ses formulaires vous permettant d’effectuer vos démarches en ligne, sont conservées pendant toute la durée du traitement de votre demande et sont supprimées au bout d’une année.

L’ensemble des données personnelles sont traitées, stockées et utilisées avec toute la sécurité nécessaire par Saint-Martin-d’Hères, via un serveur privé basé en France métropolitaine.

Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur notre site, être également stockées, gérées et utilisées par des outils tiers (ex : logiciels-métiers) nécessaires au bon fonctionnement de nos activités. Ces outils respectent les normes fixées par le Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne.

En fonction de vos actions et de vos demandes sur notre site, deux outils tiers sont susceptibles de collecter, stocker, gérer et utiliser vos données :

• Google Analytics (permet de suivre les statistiques de fréquentation de nos sites). Le site utilise l’outil Google Analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages les consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés…). En naviguant sur notre site, un cookie Google analytics est déposé sur votre ordinateur.
• Les logiciels dit « métier », utilisés par les services dans leurs missions, sont également susceptibles, pour leur fonctionnement, de collecter, stocker, gérer et utiliser vos données. Les sociétés éditrices sont elles-même liées à la Ville par des politiques de confidentialité respectant le RGPD, tant pour les traitements de données automatisés que pour ceux nécessitant une intervention humaine, et garantissent ainsi le même niveau de confidentialité que les services de la Ville.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Ville de Saint-Martin-d’Hères se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Nous vous conseillons de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé de nos procédures et règles relatives à vos données personnelles.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’OUBLI

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles détenues par la Ville de Saint-Martin-d’Hères :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées, et y accéder ;
• Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit temporairement suspendu ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque ce droit est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sur simple demande, en nous contactant via notre formulaire de contact ou par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Martin-d’Hères – 111, avenue Ambroise Croizat – BP 7 – 38401 Saint-Martin-d’Hères, en joignant dans les deux cas une copie de votre pièce d’identité, qui ne sera conservée que le temps du traitement de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité et à la protection des données personnelles au sein de la Ville de Saint-Martin-d’Hères, vous pouvez adresser votre demande par courriel au Délégué à la Protection des Données (DPD) : dpd@saintmartindheres.fr.