Urbanisme

Trois façons de déposer votre demande :

1- En ligne : afin de faciliter les démarches, les demandes de permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme peuvent être effectuées en ligne, gratuitement, à partir du guichet numérique des autorisations d’urbanisme https://depotdau.grenoblealpesmetropole.fr/gnau/Application/

Depuis le 1^er janvier 2025, les demandes d’urbanisme émanant de personnes morales doivent obligatoirement être adressées par voie électronique.

IMPORTANT : toutes saisies par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisie par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

2.Par courrier postal recommandé à la mairie, service urbanisme, 111 avenue Ambroise Croizat 38400 Saint-Martin-d’Hères

3. En déposant votre dossier au service urbanisme sur rendez-vous aux horaires d’ouverture (voir rubrique contact).

Pièces à fournir : se référer à la liste jointe au Cerfa.

Les travaux concernés ?

Cas particulier : si le projet modifie, aménage ou crée un établissement recevant du public, une demande d’autorisation doit être formulée auprès du service urbanisme (le dépôt dématérialisé n’est actuellement pas possible). L’autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles de sécurité incendie et d’accessibilité.

-> https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687

Achèvement des travaux, les démarches à effectuer ?

1.Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux en mairie

Afin de clore le dossier au niveau de l’urbanisme, une Déclaration d’Achèvement et de Conformité de Travaux (DAACT) doit être déposée au service urbanisme, au format papier ou via le guichet numérique pour les dossiers dématérialisés.

-> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

2.Déclarer l’achèvement des travaux au service des impôts

Une déclaration doit être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr

Depuis le 20 décembre 2019, le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Martin d’Hères a été remplacé par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grenoble Alpes Métropole.

Vous retrouverez l’intégralité des documents sur le site de Grenoble Alpes Métropole. 

Le service urbanisme de la Ville reste à votre disposition pour répondre à vos questions et continue l’instruction des dossiers d’autorisation de droit des sols.

> Consulter le Plan Local d’urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole

> Consulter le rapport et les conclusions de l’enquête publique – modification n°3 du PLUi