Naissance

Si votre enfant est né à Saint-Martin-d’Hères, vous avez l’obligation légale de vous rendre au service état civil et démarches citoyennes de la Maison communale pour déclarer la naissance de votre enfant dans les 5 jours suivant l’accouchement (article 55 du Code civil).

  • Pour tout renseignement n’hésitez pas à contacter le service au 04 76 60 73 54.

Si le 5e jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé au 1er jour ouvrable suivant.

Exemple : si l’enfant naît un lundi, le 5e jour de déclaration théorique est le samedi. Le délai est donc repoussé au lundi de la semaine suivante. Si le lundi est un jour férié, le délai est repoussé au mardi.

Attention, cette prolongation n’est possible que si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié. Ainsi, si l’enfant naît un jeudi, le dernier jour possible de déclaration est le mardi.

La déclaration doit être faite durant les horaires d’ouverture du service, consultez les horaires sur la colonne à droite de cette page.

Pièces à fournir lors de la déclaration de naissance

Pour tous :

  • Le livret de famille (si vous en possédez un)

Pour les parents non-mariés :

  • Soit la copie de l’acte de reconnaissance (le cas échéant),
  • Soit une pièce d’identité ET un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour un premier enfant, si vous souhaitez accoler le nom du père et le nom de la mère :

  • Pour les personnes de nationalité étrangère qui souhaitent faire appliquer leur loi nationale concernant la dévolution du nom de famille : Un certificat de coutume original établissant le contenu de leur loi nationale et une preuve de leur nationalité étrangère (passeport étranger par exemple).

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation.

L’autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant.

Qui peut reconnaître un enfant ?

 

  • La filiation maternelle étant établie dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance,
  • Une reconnaissance anticipée, peut être effectuée par le père et la mère (non mariée), ce qui aura un effet non seulement sur la filiation mais également sur la transmission du nom de l’enfant à naître.

Quand reconnaître un enfant ?

 

  • Pendant toute la durée de la grossesse,
  • Au moment de la déclaration de naissance de l’enfant,
  • Après la naissance (si la reconnaissance paternelle intervient plus d’un an après la naissance, seule la mère exerce l’autorité parentale).

Quelles sont les pièces à produire ?

 

  • La pièce d’identité de l’auteur de la reconnaissance et un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Si l’enfant est déjà né : tout renseignement concernant la naissance de l’enfant,
  • Pour les enfants nés à l’étranger : un acte de naissance récent du pays d’origine.

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Adresse : 111 avenue Ambroise Croizat CS 50007 – 38400 Saint-Martin-d’Hères Cedex

Horaires : Les services de la mairie sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Le service état civil et démarches citoyennes est fermé le lundi matin.

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