La loi prévoit le versement d’indemnités de fonction à certains élus locaux. Leurs montants sont plafonnés.
Consultez le tableau des indemnisations en cliquant ici.

Qui peut percevoir une indemnité de fonction parmi les élus municipaux ?

– Le maire
– Les adjoints
– Sur décision du Conseil municipal : les conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux

Peut-on cumuler des indemnités ?

Oui.
Par exemple, un élu municipal qui est également élu communautaire à La Metro ou représentant de la ville en tant que président ou vice-président dans un syndicat intercommunal peut également percevoir des indemnités.
Toutefois, le cumul des indemnités ne peut dépasser une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base (déduction faite des cotisations sociales obligatoires) soit 8 272 € brut.

Les élus paient-ils des impôts ?

Oui.
Soit prélevés à la source c’est-à-dire retirés tous les mois du montant net versé.
Soit en déclarant les indemnités perçues au moment de remplir la déclaration d’impôt comme n’importe quel citoyen.

Les élus paient-ils des cotisations sociales ?

Oui.
Celles-ci sont calculées en tenant compte de toutes les indemnités perçues, de la situation de l’élu (salarié ou non)…
En plus de la cotisation obligatoire à une caisse de retraite, les élus peuvent décider de cotiser à des caisses de retraite complémentaire.