Avis d’ouverture d’enquête publique déclassement d’une partie du domaine public communal dans le cadre de la Zac Neyrpic - entrée du domaine universitaire. Il sera procédé sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-D’HÈRES du lundi 3 juillet au lundi 17 juillet 2017 inclus à une enquête publique préalable au déclassement d’une partie du domaine public [...]
Le 3 novembre dernier, le Conseil d'Etat a annulé la décision de la Cour d'appel de Lyon qui, il y a deux ans, avait annulé le Plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Martin-d'Hères. Le Conseil d'État a en effet considéré que l'arrêt de la Cour d'appel était « entaché de dénaturation » et que la commune [...]
La révision du Plan d'occupation des sols (POS) valant élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU), conduite par Grenoble-Alpes Métropole et Saint-Martin-d'Hères, fait l'objet d'une enquête publique jusqu'au 12 novembre 2016. Cette enquête concerne également la modification des périmètres de protection des monuments historiques autour du couvent des Minimes et du fort du Murier. Une réunion [...]
Suite à l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme communal au conseil métropolitain du 27 mai 2016 et préalablement à son approbation définitive prévue au 1er trimestre 2017, la procédure de révision du POS en PLU entre aujourd’hui dans la phase d’enquête publique qui se déroulera du 3 octobre au 12 novembre 2016. Cette enquête [...]
