Avis d’enquête publique (Zac Neyrpic – Domaine Universitaire)

Avis d’ouverture d’enquête publique déclassement d’une partie du domaine public communal dans le cadre de la Zac Neyrpic – entrée du domaine universitaire.

Il sera procédé sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-D’HÈRES du lundi 3 juillet au lundi 17 juillet 2017 inclus à une enquête publique préalable au déclassement d’une partie du domaine public communal dans le cadre de la réalisation de la Zac Neyrpic – Entrée du Domaine universitaire.

Monsieur Bernard Privat, est désigné en tant que commissaire enquêteur titulaire.

Toutes observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit en mairie de Saint-Martin-d’Hères, siège de l’enquête (111 avenue Ambroise Croizat – CS 50007 – 38400 Saint-Martin-d’Hères)

Les pièces du dossier d’enquête et les registres seront déposés en mairie de Saint-Martin-d’Hères, du lundi 3 juillet 2017 au lundi 17 juillet 2017 inclus, pendant 15 jours consécutifs, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Martin-d’Hères, siège de l’enquête, qui les annexera au dossier après les avoir visées.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations en mairie de Saint-Martin-d’Hères :

  • le mercredi 5 juillet 2017 de 9h00 à 12h00
  • le lundi 17 juillet 2017 de 14h00 à 17h00

Pour information, les jours et heures d’ouverture de la mairie de Saint-Martin-d’Hères sont :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Le responsable du projet, auprès duquel des informations peuvent être demandées est Mme CANDY Amandine (service urbanisme – 04 76 60 73 81 – urbanisme@saintmartindheres.fr)

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Martin-d’Hères pendant 1 an à l’issue de la clôture de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique, le Conseil municipal devra prendre une délibération portant déclassement des espaces concernés par la dite enquête.