Plan local d’urbanisme de 2011 : le Conseil d’État conforte la ville

Le 3 novembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé la décision de la Cour d’appel de Lyon qui, il y a deux ans, avait annulé le Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Martin-d’Hères. Le Conseil d’État a en effet considéré que l’arrêt de la Cour d’appel était « entaché de dénaturation » et que la commune de Saint-Matin-d’Hères était donc « fondée à demander l’annulation de la décision de la Cour d’appel ».

Rappel des faits

La Cour d’appel avait prononcé l’annulation parce qu’elle considérait que les objectifs de lancement de la révision formulés dans la délibération du 19 juin 2008 étaient trop vagues. Cette annulation a eu pour effet de faire disparaître le PLU de 2011 et de remettre en vigueur le Plan d’occupation des sols (POS), un document datant de 2001, devenu inadapté aux enjeux communaux, environnementaux… La commune a donc saisi le Conseil d’État pour casser ce jugement et lancer, en parallèle, la révision du POS.

La décision du Conseil d’État remet en vigueur le PLU de 2011.

Une victoire pour la ville et ses habitants

Que la plus haute juridiction administrative qu’est le Conseil d’État ait donné raison à la commune démontre que, dans l’intérêt des habitants et du territoire, la poursuite des procédures contentieuses engagées par la commune étaient justifiées.

Un nouveau PLU en 2017

Actuellement, la métropole et la commune poursuivent la révision du POS qui aboutira à l’approbation d’un nouveau Plan local d’urbanisme par le Conseil métropolitain au cours du premier trimestre 2017. Il s’appliquera jusqu’en 2020, date à laquelle un Plan local d’urbanisme intercommunal viendra le remplacer, au même titre que l’ensemble des documents urbanistiques des communes membres.