Plan local d’urbanisme de 2011 : le Conseil d’État conforte la ville
Le 3 novembre dernier, le Conseil d'Etat a annulé la décision de la Cour d'appel de Lyon qui, il y a deux ans, avait annulé le Plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Martin-d'Hères. Le Conseil d'État a en effet considéré que l'arrêt de la Cour d'appel était « entaché de dénaturation » et que la commune [...]