Collecte des déchets d’activités de soins
à risques infectieux

Qu’est-ce que c’est ?

Les DASRI (Déchets d’activités de soins à risques infectieux) des professionnels de santé et des particuliers en auto-traitement ne doivent pas être jetés dans la poubelle d’ordures ménagères car ils présentent un risque.

En effet, le Code la santé publique fait obligation : « toute personne productrice de déchets d’activités de soins est tenue de les éliminer par une filière spécifique hors déchets ménagers ».

Que fait la Ville ?

Une collecte est organisée par le SCHS afin de faciliter l’élimination des DASRI.

Elle est :

  • payante pour les professionnels qui signent une convention avec la ville attestant de leur adhésion. La collecte est également ouverte aux professionnels extérieurs à la commune.
  • gratuite pour les particuliers.

La ville contractualise avec un prestataire agréé qui se charge de l’enlèvement, du transport et de la destruction des DASRI collectés.

  • Ouverture le mardi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Pour les particuliers en auto-traitement, les boîtes pour les DASRI sont remises gratuitement par votre pharmacien.

Les textes réglementaires en vigueur

  • Code de la Santé Publique : articles R1335-1 à 14
  • Code de l’Environnement : articles R541-7 à R541-11
  • Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux  www.legifrance.gouv.fr
  • Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux – www.legifrance.gouv.fr
  • Arrêté ADR du 1er juin 2001 relatif au transport des matières dangereuses par route (dit arrêté ADR)  www.legifrance.gouv.fr
  • Arrêté du 23 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques – www.legifrance.gouv.fr

Liste des personnes et / ou organismes ressources

L’Agence régionale de santé (ARS) – Délégation de l’Isère