Pour toute demande de subvention de fonctionnement pour une année donnée, le dossier doit impérativement parvenir en mairie avant le 10 septembre de l’année précédente.
Au delà de cette date, aucune demande de subvention de fonctionnement ne pourra être prise en compte pour l’année suivante.

Dossier à adresser via le formulaire en ligne ci-dessous ou en imprimant le dossier à envoyer à l’adresse ci-dessous :

  • M. le Maire, Maison communale, service vie locale et événements
    111 avenue Ambroise Croizat
    CS 5000 7
    38400 Saint-Martin-d’Hères

Ce dossier est disponible sur demande au service Vie locale, 135 avenue Ambroise Croizat, tél. 04 76 00 71 22.
Courriel : vielocale@saintmartindheres.fr ou martine.deglise@saintmartindheres.fr

Attention : pour pouvoir être pris en compte toutes les rubriques du dossier doivent être entièrement complétées, y compris si votre association est connue des services municipaux. L’objet, le nombre d’adhérents et le nombre de Martinérois sont indispensables, tout comme les éléments financiers. Tous les documents doivent être joints :

  • Relevé d’identité bancaire et Compte-rendu de la dernière Assemblée générale pour tous
  • Courrier de l’INSEE pour les n° Siret et APE, Statuts, récépissé de la préfecture, journal officiel si le service ne les a pas ou en cas de changement
Il s'agit : d'une première demandedu renouvellement d'une demande

Présentation de votre association

Identification de votre association

Code SIRET

 
 
 

Code APE ou NAF

Joindre copie du courrier de l'INSEE (en PDF, JPG, DOC ou DOCX, max : 2MB)

ouinon

Identification du responsable de l’association et de la personne chargée du dossier

ouinon

Renseignements d’ordre administratif et juridique

Joindre copie de déclaration en préfecture (en PDF, JPG, DOC ou DOCX, max : 2MB)

Joindre copie de publication au Journal officiel (en PDF, JPG, DOC ou DOCX, max : 2MB)

Présentation de votre association

Joindre un exemplaire des derniers statuts, datés et signés (en PDF, JPG, DOC ou DOCX, max : 2MB)

ouinon

Joindre un compte-rendu ou PV (en PDF, JPG, DOC ou DOCX, max : 2MB)

Adhérents et/ou bénéficiaires

Adhérents

Si votre association a plusieurs disciplines vous pouvez donner le détail de nombre d’adhérents par discipline

Bénéficiaires

Si les bénéficiaires sont différents des adhérents (ex : associations de solidarité...). Précisez :

Nombre d'adhérents

Hommes

Femmes

Dont : de Saint-Martin- d'Hères

Hommes

Femmes

Dont : de Saint-Martin- d'Hères

de – de 12 ans

de 12 ans à 18 ans

adultes

Salariés

Liste des membres du bureau (3 obligatoires)

Membre n°1

Membre n°2

Membre n°3

Membre n°4

Membre n°5

Bilan des actions de l’année

Dernier compte de résultat de l’association

DEPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

60 - Achats

70 – Rémunération des services

Achats d’études et de prestations de services

Marchandises

Fournitures non stockables (eau, énergie)

Prestations de services

Fournitures d’entretien et de petit équipement

Autres

Fournitures administratives

74 - Subventions d’exploitation (précisez)

Autres fournitures

Autres associations

61 - Services extérieurs

Assurances

Commune(s)

Formation des bénévoles

dont Saint-Martin-d'Hères

Travaux d’entretien

62 - Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Organismes sociaux (à détailler)

Publicité, publications

Déplacements, missions et réceptions

Frais postaux et de télécommunication

Services bancaires

63 - Impôts et taxes

Taxes sur les salaires

64 - Frais de personnel

Rémunérations du personnel

Charges sociales

75 - Autres produits de gestion courante

Autres charges de personnel

Cotisations

65 - Autres charges de gestion courante

Autres (collecte, …)

Frais d’activité

76 - Produits financiers

Manifestations, colloques

77 - Produits exceptionnels

66 – Charges financières

Subvention d’équilibre

67 - Charges exceptionnelles

Autres produits exceptionnels

68 – Dotations, amortissements, provisions

78 - Reprise sur amortissements et provisions

79 - transfert de charges

86 - Emploi des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature

Bénévolat

Mise à disposition gratuite des biens et prestations

Prestations en nature

Personnels bénévoles

Dons en nature

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

Aides financières indirectes perçues

Avantages en nature

Dans cette section, indiquez les mises à disposition d’aides (équipements, prêts, manutention …) dont vous bénéficiez actuellement.

Mise à disposition de locauxMise à disposition de fluidesMise à disposition de personnelMise à disposition de véhicule ou matériel

Mise à disposition de locaux

Mise à disposition de fluides

Mise à disposition de personnel

Mise à disposition de véhicule ou matériel

Budget prévisionnel de votre association

Seules les rubriques vous concernant sont à remplir. Ne pas indiquer les centimes d’euros. Le budget prévisionnel doit être à l’équilibre

Exercice : (celui pour lequel la subvention est sollicitée) 20182017-2018

DEPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

60 - Achats

70 - Ventes de produits finis, prestations de services

Achats d’études et de prestations de services

Marchandises

Achats non stockés de matières et fournitures

Prestations de services

Fournitures non stockables (eau, énergie)

Produits des activités annexes

Fournitures d’entretien et de petit équipement

74 - Subventions d’exploitation (précisez)

Fournitures administratives

Autres fournitures

61 - Services extérieurs

Commune(s)

62 - Autres services extérieurs

dont Saint-Martin-d'Hères (somme demandée)

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Publicité, publications

Déplacements, missions et réceptions

Organismes sociaux (à détailler)

Frais postaux et de télécommunication

Services bancaires

Divers

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunérations

75 - Autres produits de gestion courante

Autres impôts et taxes

Cotisations

64 - Frais de personnel

Autres

Rémunérations du personnel

76 - Produits financiers

Charges sociales

77 - Produits exceptionnels

Autres charges de personnel

Sur opérations de gestion

65 - Autres charges de gestion courante

Sur exercices antérieurs

67 - Charges exceptionnelles

78 - Reprise sur amortissements et provisions

68 - Dotation aux amortissements

TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS

provisions et engagements

87 - Contributions volontaires en nature

Bénévolat

Prestations en nature

TOTAL DES CHARGES PRÉVISIONNELLES

Dons en nature

86 - Emploi des contributions volontaires en nature

Secours en nature

Mise à disposition gratuite des biens et prestations

Personnels bénévoles

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS


Attestation sur l’honneur

Le renseignement de cette fiche est obligatoire pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. La personne qui remplit la demande de subvention doit être le représentant légal de l'association. A défaut, le demandeur doit avoir été habilité à engager l'association. La rédaction et l'envoi des dossiers de demandes de subventions sont obligatoires mais ne créent pas, pour la ville, l'obligation d'octroyer une subvention. "

Je certifie que l’association est régulièrement déclarée; Je déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant; Je déclare avoir pris connaissance du texte de la Convention d'engagements réciproques Ville/associations, convention à laquelle l'association déclare adhérer, prenant ainsi, avec la Ville de Saint-Martin-d'Hères des engagements réciproques, réaffirmant symboliquement les valeurs auxquelles elles sont profondément attachées et exprimant la volonté de renforcer leur partenariat; Je certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires; Je précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le RIB joint au dossier.

Joindre un RIB (en PDF, JPG, DOC ou DOCX, max : 1MB)

ATTENTION
Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

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Note importante : Le chargement des pièces jointes peut prendre un certain temps (1-2 min), merci de ne pas quitter la page tant que vous n'avez pas le message de confirmation de l'envoi.