Élections 2017

Les élections Présidentielles auront lieu les 23 avril et 7 mai 2017.
Les élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin 2017.
Les 21 bureaux de vote de la ville seront ouverts de 08h00 à 19h00 sans interruption. Ces deux scrutins sont réservés aux personnes de nationalité française et inscrites sur la liste électorale.

Afin de voter aux élections présidentielles et législatives 2017, il vous faut impérativement avoir déposé votre demande d’inscription avant le 31 décembre 2016 au service Elections (horaires sur la droite de la page).

NOUVEAU ! Vérifiez dès maintenant votre inscription sur les listes électorales grâce à notre formulaire en ligne.

Inscriptions de droit commun

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Toute personne qui déménage pour s’installer à Saint-Martin-d’Hères doit demander son inscription au service élections. Rien n’est fait automatiquement : il vous appartient de demander volontairement votre inscription.

Pour s’inscrire, vous avez 3 possibilités :

  • soit se présenter directement au service élection
  • soit éditer le formulaire et l’adresser par voie postale au service état civil et démarches citoyennes
  • soit faire la démarche en ligne via le site service-public.fr

Quelque soit les modalités choisies, il vous faudra présenter votre pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité) ainsi qu’un justificatif de domicile récent à votre nom et adresse sur la commune (facture d’eau, gaz, électricité, téléphonie, internet, assurance habitation …).

Outre celles ayant leur domicile sur la commune, les personnes physiques domiciliées hors de la commune mais contribuant sur Saint-Martin-d’Hères à l’une des 4 taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés non-bâties, taxe foncière sur les propriétés bâties, et contribution foncière des entreprises) peuvent demander leur inscription sous certaines conditions. Si vous êtes concernés, contacter le service élections (04 76 60 72 35) pour plus d’information.

Les personnes déjà inscrites sur la liste électorale de Saint-Martin-d’Hères et qui déménagent dans Saint-Martin-d’Hères doivent obligatoirement signaler leur déménagement au service état civil et démarches citoyennes.

Publicité des inscriptions

Du 10 au 20 janvier 2017, toute personne pourra contrôler en mairie les mouvements d’inscription, de modification et de radiation opérés sur la liste électorale de la commune au cours de l’année 2016. Les listes seront consultables directement au service élections durant cette période. C’est également à ce moment là que toute personne aura la capacité de saisir le juge du tribunal d’instance afin de réclamer son inscription si celle-ci a été omise par le service élections ou réclamer la radiation de tout électeur indûment inscrit sur la liste de la commune.

Inscriptions exceptionnelles

Seuls pourront participer aux élections les personnes françaises qui se sont inscrites avant la date de clôture des listes électorales, soit au plus tard le 31 décembre 2016. Passé ce délai, seules les personnes concernées par les cas suivants pourront demander leur inscription (article L30 du code électoral).

Il s’agit des :

  • Fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite
  • Militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile
  • Personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile
  • Français et Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d’inscription
  • Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et ont été naturalisés après la clôture des délais d’inscription
  • Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice

Les demandes d’inscription visées à l’article précédent sont, accompagnées des justifications nécessaires, déposées à la mairie. Elles ne sont recevables que jusqu’au dixième jour précédant celui du scrutin, soit jusqu’au jeudi 13 avril 2017 à 17h00 pour les élections présidentielles, soit jusqu’au jeudi 1er juin 2017 à 17h00 pour les élections législatives.

Jeunes majeurs

Tous les jeunes martinérois nés entre le 01 mars 1998 et le 28 février 1999 ont été inscrits automatiquement sur la liste électorale de la commune. Ils ont été avertis de cette inscription par courrier. Si vous êtes concerné par cette tranche d’âge mais que vous n’avez pas reçu de courrier, contactez immédiatement le service Elections.

Les jeunes martinérois nés entre le 01 mars 1999 et le 22 avril 1999 ont également été inscrits automatiquement. Ils ont été avertis de cette inscription par courrier. Si vous êtes concerné par cette tranche d’âge mais que vous n’avez pas reçu de courrier, contactez immédiatement le service Elections.

Enfin, les jeunes martinérois nés entre le 23 avril 1999 et le 09 juin 1999 seront inscrits automatiquement en avril 2017. Ils seront avertis de cette inscription par courrier courant février/mars. Si vous êtes concernés par cette tranche d’âge mais que vous ne recevez pas de courrier, contactez immédiatement le service Elections.

Carte d’électeurs et pièce d’identité à présenter au moment du vote

La totalité des électeurs français recevront en mars 2017 une nouvelle carte électorale directement à leur domicile tel qu’il est connu du service élections (les anciennes cartes délivrées depuis 2012 seront caduques). Si vous ne recevez pas votre carte, celle-ci sera tenue à votre disposition dans votre bureau de vote (il vous faudra la réclamer directement auprès du président du bureau le jour du scrutin).

Les jours de scrutins, outre votre carte électorale qui reste facultative, vous devrez présenter obligatoirement au moment du vote une des pièces d’identité cités à l’article R60 du code électoral. Les plus couramment admises sont les cartes nationales d’identité et passeports (même périmés) ainsi que les permis de conduire ou les cartes vitales avec photographie d’identité.

Procurations

Les personnes ne pouvant se présenter au bureau de vote le jour du scrutin peuvent se faire représenter par un électeur de son choix, inscrit sur la liste électorale de Saint-Martin-d’Hères, qui sera muni d’une procuration.
Dans tous les cas le mandant (le demandeur) et le mandataire (son représentant) doivent être électeurs dans la commune.

Un même mandataire peut être porteur soit d’une seule procuration établie en France, soit d’une procuration établie en France et une à l’étranger, soit de deux procurations établies à l’étranger. Les procurations peuvent être établies pour un tour de scrutin, pour deux tours ou pour une période d’un an maximum.

Les procurations sont établies :

  • soit à l’hôtel de police de Grenoble (boulevard Maréchal Leclerc)
  • soit au Tribunal d’instance de Grenoble, soit au bureau de police nationale de Saint-Martin-d’Hères (avenue Benoît Frachon)

Les personnes en incapacité de se déplacer dans les administrations en charge de l’établissement des procurations sont invitées à appeler le 04 76 60 44 52 (répondeur de la police nationale) afin de faire venir un agent de police pour enregistrer les procurations.
Les électeurs ont la possibilité de pré-remplir le formulaire en ligne sur le site service-public.fr. Une fois renseigné, le document doit être édité et porté devant les autorités habilités à recevoir les procurations (voir plus haut) pour être validé et adressé à la mairie concernée.

N’attendez pas le dernier moment pour faire établir une procuration ; en cas de doute sur votre présence ou non les dimanches d’élections, vous pouvez établir une procuration sur un an afin de vous prémunir de toutes éventualités. Si en fin de compte vous êtes sur place, rien ne vous empêchera d’aller vous-même voter pour peu que votre mandataire ne se soit pas encore déplacé pour voter à votre place.

Bureaux de vote

Résultats

À chaque élection, vous pouvez retrouver les résultats sur notre site en vous rendant sur la page dédiée.