La production par le demandeur d’une copie intégrale d’acte de naissance dans le cadre d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport biométrique n’est pas systématique : il convient de bien se renseigner au préalable afin de ne pas demander d’acte de naissance si cela n’est pas nécessaire.

La ville de Saint-Martin-d’Hères fait partie des 27 communes du département de l’Isère à établir les titres électroniques sécurisés (passeports biométriques / cartes nationales d’identité).
À compter du 21 mars 2017, toute personne de nationalité française pourra s’adresser à la mairie pour demander une carte nationale d’identité ou un passeport biométrique, peu importe sa commune de domicile.
Dans ce cadre, il est désormais impératif de prendre rendez-vous pour constituer le dossier de demande de carte nationale d’identité.

Constitution du dossier

Afin de constituer votre dossier, vous pouvez vous adresser à votre mairie de domicile ou consulter le site du service public.

Vous pouvez également suivre la procédure décrite dans ce document.

Prise de RDV : comment faire ?

Vous allez être rediriger vers la page vous permettant de prendre rendez-vous avec le service État civil et démarches citoyennes pour déposer votre ou vos dossier(s) de demande de titre d’identité.

Avant cela, merci de lire attentivement les conseils décrits ci-dessous :

  • Seuls les créneaux encore disponibles sont visibles (il est donc inutile de téléphoner au service pour avoir un rendez-vous plus tôt)
  • Il faut prendre autant de rendez vous que vous avez de dossiers à déposer (sauf dans le cas où vous faite une double demande de carte d’identité et de passeport) ; par exemple :
    • vous devez faire une carte pour votre enfant et un passeport pour vous : prendre 2 rendez-vous
    • vous devez faire votre carte et votre passeport : ne prendre qu’un seul rendez-vous
  • En fin de procédure, un code va vous être donné automatiquement : celui-ci est inutile, il ne vous sera pas demandé
  • Si vous devez annuler votre rendez-vous, il vous faut appeler le service au 04 76 60 73 51

Prendre rendez-vous

 

Présence des demandeurs

Tous les demandeurs doivent être présents au dépôt du dossier.

Délai de délivrance

extrêmement variable en fonction de la saison – se référer aux indications de la plate forme régionale d’instruction des demandes. Cette profonde mutation va engendrer au niveau du service une hausse de l’affluence et donc des délais de prise de rendez-vous et d’obtention des titres. Plus que jamais, il sera nécessaire de prendre ses dispositions suffisamment en avance afin d’obtenir les titres en temps et en heure.

La remise des titres se fera sans rendez-vous, en présence de :

  • majeurs : présence indispensable
  • mineur de 0 à 11 ans : présence facultative à la remise du titre accompagné par un représentant de l’autorité parentale, aucune remise ne sera possible à une tierce personne.
  • mineur de 12 à 17 ans : présence obligatoire à la remise du titre accompagné par un représentant de l’autorité parentale, aucune remise ne sera possible à une tierce personne.

Processus

  1. dépôt du dossier en mairie
  2. transmission du dossier complet et dématérialisé à la plate-forme régionale de traitement
  3. validation du dossier par la préfecture
  4. production du titre à l’imprimerie nationale
  5. expédition du titre par transporteur à la mairie de dépôt du titre
  6. remise du titre au demandeur

Liens pratiques