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Editeur

Site officiel de la Ville de Saint-Martin-d’Hères :

111, avenue Ambroise Croizat
BP 7 38401 Saint- Martin-d’Hères
Tél. 04 76 60 73 73.
Fax : 04 76 60 73 00.

Directeur de la publication : David Queiros, maire de Saint-Martin-d’Hères

Publication, contenus, conception et développement : Direction de la communication Ville de Saint-Martin-d’Hères

Hébergement

Hébergement : Eolas
Siège social : 29 rue Servan, 38000 Grenoble, France
Contact : communication@eolas.fr
Téléphone : +33 4 76 44 50 50

Droit d’accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par courrier, à l’attention de M. le maire, mairie de Saint-Martin-d’Hères,111, avenue Ambroise-Croizat BP 7 38401 Saint-Martin-d’Hères.

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site de la ville de Saint-Martin-d’Hères vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

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Charte des commentaires sur les supports de communication de la ville

Saint-Martin-d’Hères vous ouvre ses pages afin d’échanger autour des différents articles et messages diffusés par la ville.

Les pages des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, Linkedin, Youtube) administrées par la direction de la communication de la Ville de Saint-Martin-d’Hères sont des espaces ouverts à tous, dans le but de favoriser l’information des usagers et leurs échanges avec la collectivité. N’hésitez donc pas à réagir et à partager les contenus qui y sont publiés.

Les commentaires et publications laissés sur ces pages font l’objet d’une modération régulière. Les contributions non conformes aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, et/ou à la loi française, seront supprimées sans préavis.

Cela inclut, de façon non exhaustive, les éléments suivants :

toute incitation ou attaque liée à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste,
les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,
les commentaires à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales,
toute utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales,
les conversations ou photos privées sur la page ou le mur, la diffusion de coordonnées privées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, données bancaires etc…),
les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges, propos infondés.
les contenus soumis ne respectant pas le droit de propriété ou le droit voisin.
toute attaque personnelle et nominative (conflits, règlement de compte, provocation, acharnement sur une même personne).
toute utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales, prosélytique ou politique. La mise en avant d’un produit, une marque, un parti politique ou une religion est interdit.
la mention de coordonnée personnelle ou de lien hypertexte inappropriés.
tout message n’ayant aucun lien avec le sujet évoqué dans la publication (à l’appréciation du modérateur).

En fonction de la portée des propos, les modérateurs de ces pages supprimeront les commentaires postés qui ne respecteraient pas les règles énoncées dans la présente Charte. Par ailleurs, ils se réservent le droit, sans aucune forme de mise en demeure ou avertissement, de bannir certains utilisateurs.

Les utilisateurs des réseaux sociaux de la Ville sont seuls responsables du contenu qu’ils mettent en ligne. Ils s’engagent à ce que les contenus qu’ils publient ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. La Ville de Saint-Martin d’Hères ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion. Les modérateurs font leur possible pour éviter que des contributions contraires aux lois, règlements ou à cette charte apparaissent. Cependant, les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement, la Ville ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées.

Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche des réseaux sociaux, merci de contacter les modérateurs par l’intermédiaire d’un message privé ou d’un mail à webmaster@saintmartindheres.fr. Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.

Les informations mises à disposition sur les réseaux sociaux de la Ville le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la municipalité.

Nous vous remercions de tenir compte des conseils suivants lorsque vous postez ou commentez sur le mur de la page de la Ville de Saint-Martin-d’Hères :

Soignez votre langage, évitez les jargons, argots et autres langages SMS.
Évitez les commentaires et contenus répétitifs (spamming).
La multiplication de publications identiques ou l’usage répété de lettres dans un mot seront automatiquement détecté et supprimé du réseau social. Sachez que, les envois répété n’augmente pas l’impact du contenu.
Le « Trolling » ( fait de perturber le fonctionnement des forums de discussion en multipliant les messages sans intérêt ou, plus subtilement, en provoquant leur multiplication) n’est pas admis, les comptes seront systématiquement ignorés ou bloqués.
Soyez tolérant dans vos échanges, exprimez-vous poliment.
Pour vous adresser à une personne en particulier dans un fil de commentaire, vous pouvez utiliser le symbole @ suivi du nom de son profil.
Respectez la vie des autres, ne communiquez pas d’informations relatives à votre vie privée (mail, téléphone, adresse, famille…) ou à celle d’un tiers sans son accord.
Prenez un temps de réflexion avant d’envoyer votre message.
N’écrivez pas en majuscule. LES MAJUSCULES DONNENT L’IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ.
L’usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples ne sont pas tolérées.

Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique en période préélectorale :

Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et pré-électorales. Ces périodes s’étendent du premier jour du sixième mois précédent le scrutin jusqu’au jour de ce dernier. La combinaison des articles du Code électoral en la matière interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cela prohibe notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. C’est pourquoi dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux de la Ville de Saint-Martin d’Hères (ce qui inclut les commentaires), qui n’ont donc pour objet ni l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens, il est demandé aux usagers de faire montre de réserve dans leur expression à caractère partisane.

Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est strictement interdite sur cette page et sera donc supprimé sans préavis. Par ailleurs, toute intervention de ce type durant une période électorale pourra être comptabilisée par le juge de l’élection dans le temps de parole du candidat soutenu par l’internaute.