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Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par courrier, à l'attention de M. le maire, mairie de Saint-Martin-d'Hères,111, avenue Ambroise-Croizat
BP 7 38401 Saint-Martin-d'Hères.

Informations mises à disposition

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Charte des commentaires sur les supports de communication de la ville

Saint-Martin-d'Hères vous ouvre ses pages afin d'échanger autour des différents articles et messages diffusés par la ville. Les internautes doivent donc répondre aux règles de la charte ci-dessous :

1) La ville de Saint-Martin-d'Hères est seul juge des messages qu'il met en ligne, ou non. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant la rubrique « contact » de notre site ou directement par message privé sur les réseaux sociaux. Toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.
2) Respectez vos interlocuteurs : appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des propos blessants ou insultants. Les injures et les attaques personnelles n'ont pas leur place ici. Gardez à l'esprit qu'une attitude polie et respectueuse envers les autres intervenants est un préalable indispensable pour faire passer vos idées.
3) Signalez-nous les dérapages : la modération s'effectuant a posteriori, merci de nous signaler tout manquement à la présente charte, ainsi que les contenus contraires aux lois et réglementations en vigueur.
4) La ville de Saint-Martin-d'Hères ne répond pas aux commentaires le week-end. La modération a lieu toute la semaine, en horaires de jour.
5) Tout contenu contraire à la loi est proscrit: par exemple, l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation tout comme la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats. Par ailleurs, les photos et propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.
6) Évitez-le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations: ils n'apportent rien et peuvent induire en erreur.
7) Pour être compris de tous, rédigez des messages lisibles et compréhensibles : pas de langage SMS, de commentaires en majuscules ou en langue étrangère sauf exception.
8) La publicité est également interdite. Ne soumettez pas des liens commerciaux.
9) Vous vous engagez à respecter les droits des tiers pour les textes et les images que vous soumettez. (droit à l'image, droit d'auteur etc.)
10) Vous pouvez ne pas être d'accord avec un article ou un message. Expliquez ce qui motive votre commentaire, sans vous montrer agressif. La critique constructive est accepté contrairement aux insultes.
11) Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.
12) En cas de litige, vous pouvez nous contacter via la rubrique « contact » de notre site ou directement par message privé sur les réseaux sociaux.

Enfin, souvenez-vous que vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. La ville de Saint-Martin-d'Hères se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire.

 
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