La démarche d’inscription de la copropriété auprès du registre est obligatoire et gratuite sur www.registre-coproprietes.gouv.fr.

Le registre national des copropriétés est un outil de référencement des copropriétés. L’objectif est de mieux connaître les copropriétés privées et leurs éventuelles difficultés financières, afin de permettre aux pouvoirs publics d’intervenir au plus tôt si nécessaire.

Attention : toutes les copropriétés doivent être immatriculées au registre national avant le 31 décembre 2018. Après cette date :

  • le syndic peut être mis en demeure, sous une astreinte de 20 € par lot de copropriété et par semaine de retard, de procéder à l’immatriculation.
  • le syndicat perd la possibilité de bénéficier des aides publiques.

Pour toute question, contactez votre ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement), elle vous donnera des informations précises. www.adil38.org – 
04 76 53 37 30

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