Accession sociale à la propriété

L’accession sociale à la propriété est avant tout une volonté partagée par plusieurs acteurs comme l’état, la Métro, le Département, la Ville de permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement.
L’accession sociale est une production spécifique des organismes HLM.

L’accession sociale à prix maîtrisé propose l’achat d’un logement en dessous du prix du marché.
Ces logements bénéficient des aides de l’état et des collectivités pour afficher des prix attractifs tout en gardant la même qualité de construction qu’un logement neuf en accession libre

Dans les conditions d’éligibilité à l’accession sociale, on retrouve impérativement :

  • la notion de résidence principale de l’acquéreur
  • le plafond de ressources de l’acquéreur
  • l’encadrement de la revente du bien acquis pendant plusieurs années

Avec l’accession sociale , les acquéreurs bénéficient d’une sécurisation en cas d’accidents de la vie :

  • garantie relogement
  • garantie de rachat du logement durant 15 ans
  • assurance revente (indemnisation de la moins-value en cas de revente à perte)